Entreprise : SCI TOURNESOL - SIREN 402 444 392
Identité
Dénomination
SCI TOURNESOL
SIREN (siège)
402 444 392
Date d'immatriculation au RNE
10/10/1995
Date de fin de la personne morale
09/10/2094
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
RUE DE L AUNIS 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOURDON BRUNO , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1959
Commune de résidence
SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 04/10/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/11/1995
Siret
40244439200011
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES. LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL A CONSTRUCTION LOCATION OU AUTREMENT DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET LE CAS ECHEANT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI POURRAIENT DEVENIR LA PROPRIETE DE LA SOCIETE. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS- INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
Adresse
RUE RUE DE L'AUNIS
17540 , SAINT SAUVEUR D'AUNIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
780
Date d'ajout
04/02/2008
Description
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MONSIEUR JEAN-MICHEL POENTIS REMPLACE MONSIEUR ROLAND MADER. Date d'effet : 22/01/2008
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Numéro d'observation
673
Date d'ajout
04/02/2008
Description
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR ROGER LAURENCON REMPLACE MONSIEUR CLAUDE PETIT. Date d'effet : 22/01/2008
Numéro d'observation
3656
Date d'ajout
07/10/2002
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.10.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.05.2002 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR CLAUDE PETIT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 04/10/2002
Numéro d'observation
588
Date d'ajout
01/02/2001
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / RICHARD MORALES ANCIEN / KARINE SABOURIN ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / MADER ROLAND ANCIEN / GUY DESAINT DENIS Date d'effet : 12/01/2001
Numéro d'observation
582
Date d'ajout
08/02/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MME SABOURIN KARINE REMPLACE MR POENTIS JEAN-MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DESAINT DENIS GUY REMPLACE MR MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/01/2000
Numéro d'observation
3984
Date d'ajout
10/12/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/12/1999
Numéro d'observation
2177
Date d'ajout
05/07/1999
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/98 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 02/07/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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