Entreprise : SCI TOURNESOL - SIREN 402 444 392

Identité

Dénomination

SCI TOURNESOL

SIREN (siège)

402 444 392

Date d'immatriculation au RNE

10/10/1995

Date de fin de la personne morale

09/10/2094

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

304.9 EUR

Adresse du siège

RUE DE L AUNIS 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

SAINT SAUVEUR D'AUNIS

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

GOURDON BRUNO , JACQUES

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1959

Commune de résidence

SAINT SAUVEUR D'AUNIS


Établissements


Cet établissement a été fermé le 04/10/2002

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/11/1995

Siret

40244439200011

Code APE

702C

Origine du fonds

Création

Activité principale

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES. LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL A CONSTRUCTION LOCATION OU AUTREMENT DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET LE CAS ECHEANT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES QUI POURRAIENT DEVENIR LA PROPRIETE DE LA SOCIETE. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS- INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.

Adresse

RUE RUE DE L'AUNIS
17540 , SAINT SAUVEUR D'AUNIS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

SAINT SAUVEUR D'AUNIS

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

780

Date d'ajout

04/02/2008

Description

Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MONSIEUR JEAN-MICHEL POENTIS REMPLACE MONSIEUR ROLAND MADER. Date d'effet : 22/01/2008


Numéro d'observation

673

Date d'ajout

04/02/2008

Description

Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR ROGER LAURENCON REMPLACE MONSIEUR CLAUDE PETIT. Date d'effet : 22/01/2008


Numéro d'observation

3656

Date d'ajout

07/10/2002

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.10.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.05.2002 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR CLAUDE PETIT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 04/10/2002


Numéro d'observation

588

Date d'ajout

01/02/2001

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / RICHARD MORALES ANCIEN / KARINE SABOURIN ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / MADER ROLAND ANCIEN / GUY DESAINT DENIS Date d'effet : 12/01/2001


Numéro d'observation

582

Date d'ajout

08/02/2000

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MME SABOURIN KARINE REMPLACE MR POENTIS JEAN-MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DESAINT DENIS GUY REMPLACE MR MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/01/2000


Numéro d'observation

3984

Date d'ajout

10/12/1999

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/12/1999


Numéro d'observation

2177

Date d'ajout

05/07/1999

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/98 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 02/07/1999


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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