Précédent
Suivant
Entreprise : S.E DES ETS CLAUDE CALMY - SIREN 402 321 624
Identité
Dénomination
S.E DES ETS CLAUDE CALMY
SIREN (siège)
402 321 624
Date d'immatriculation au RNE
27/09/1995
Début d’activité
01/07/1995
Date de fin de la personne morale
28/09/2045
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
l'usinage en général le négoce l'achat et la vente de toutes pièces et tous métaux la sous-traitance en général de toutes pièces forgées ou non l'import export et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement
Code APE
2562B - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Capital social
33000 EUR
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE LE VERNET 63480 VERTOLAYE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CALMY LAURENT , NICOLAS , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1965
Commune de résidence
Bertignat
Nom, Prénom(s)
CALMY LAURENT
Nom d'usage
CALMY
Qualité
32
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1965
Commune de résidence
BERTIGNAT
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1995
Siret
40232162400023
Code APE
2562B - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
l'usinage en général le négoce l'achat et la vente de toutes pièces et tous métaux la sous-traitance en général de toutes pièces forgées ou non l'import export et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
ZONE ARTISANALE LE VERNET
63480 , VERTOLAYE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1995
Siret
40232162400015
Code APE
2562B - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
USINAGE GENERAL
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Code APRM
2562BZ - Mécanique industrielle
Adresse
37 RUE DE LA ROULIERE
63650 , LA MONNERIE-LE-MONTEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
11675
Date d'ajout
15/12/2017
Description
Radiation du RCS le 15/12/2017 avec effet au 14/12/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/12/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5787
Date d'ajout
03/06/2016
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/06/2016 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 18/05/2016 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Christian CALAFAT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 01/06/2016
Numéro d'observation
1591
Date d'ajout
09/02/2012
Description
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/01/2012 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/01/2012
Numéro d'observation
5454
Date d'ajout
11/07/2011
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 08/07/2011 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/01/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
Numéro d'observation
242
Date d'ajout
10/01/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/01/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 07/01/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AI 2012-01-27 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-03-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DR 2011-01-07 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-01-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,J111 2017-12-14 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-10-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT PETAVY
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
