Entreprise : EARL COURTOIS - SIREN 402 002 091

Identité

Dénomination

EARL COURTOIS

SIREN (siège)

402 002 091

Date d'immatriculation au RNE

16/10/1995

Début d’activité

01/04/1995

Date de fin de la personne morale

15/10/2094

Forme juridique

EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (associé unique)

Activités principales de l’objet social

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Qualité

Actif agricole

Capital social

173029.63 EUR

Adresse du siège

5 PL DU CENTRE 77890 OBSONVILLE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Représentants

Nom, Prénom(s)

COURTOIS Hervé , Michel , Christian

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1962

Commune de résidence

OBSONVILLE


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/04/1995

Siret

40200209100021

Code APE

0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Agricole

Activité principale

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Adresse

5 PL DU CENTRE
77890 , OBSONVILLE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Cet établissement a été fermé le 15/12/1999

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1995

Siret

40200209100013

Code APE

012E

Adresse

1 AU NORD DES FOSSES
77890 , OBSONVILLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2009

Description

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 135 000.00 FRF nouveau montant : 173 029.63 EUR


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

16/10/1995

Description

Historique des observations depuis le 16/10/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A973 le 16/10/1995 --- Publicité au Journal : HORIZONS 77 --- Parution au Journal le 15/09/1995 --- Complément d'information / forme juridique et capital : SOCIETE CIVILE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 29/06/2024
Je donne mon avis