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Entreprise : BRAMEFAN - SIREN 401 649 942
Identité
(Entreprise radiée le 05/08/2022)
Dénomination
BRAMEFAN
Sigle
S.C.I. BRAMEFAN
SIREN (siège)
401 649 942
Date d'immatriculation au RNE
24/07/1995
Fermeture de l'établissement - 40164994200018
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2021
Date de fin de la personne morale
23/07/2045
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1219.59 EUR
Adresse du siège
CHE DE BEAUREGARD 84150 JONQUIERES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
JONQUIERES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONTAUD DIDIER , JEAN , FREDERIC
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
JONQUIERES
Nom, Prénom(s)
MONTAUD JEAN , MARC , MAURICE , LUCIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1965
Commune de résidence
JONQUIERES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
04/07/1995
Siret
40164994200018
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
CHE DE BEAUREGARD
84150 , JONQUIERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
20772
Date d'ajout
05/08/2022
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/07/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10807
Date d'ajout
20/04/2022
Description
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/04/2022
Description
Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2021, liquidateur : MONTAUD Didier, Jean, Frederic, siège de la liquidation : Chemin DE BEAUREGARD 84150 Jonquières
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
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