Précédent
Suivant
Entreprise : EARL DE LA MOUTELOTTE - SIREN 401 568 506
Identité
Dénomination
EARL DE LA MOUTELOTTE
Sigle
EARL DE LA MOUTELOTTE
SIREN (siège)
401 568 506
Date d'immatriculation au RNE
20/07/1995
Début d’activité
01/06/1995
Date de fin de la personne morale
19/07/2094
Date de clôture
30/06
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Exploitation agricole
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
166500 EUR
Adresse du siège
FERME DE MOUTELOTTE 57340 HABOUDANGE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NOIROT CLAUDE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1970
Commune de résidence
Haboudange
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1995
Siret
40156850600018
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole
Autres Activités
Culture et élevage associés
Adresse
FERME DE MOUTELOTTE
57340 , HABOUDANGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1861
Date d'ajout
08/03/2017
Description
17/00122 6 RG I 16/00169 - Jugement du 28/02/2017 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des procédures 16/00140 et 16/00169 - PRONONCE la résolution du plan de continuation arrêté le 19/07/2011 PRONONCE l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire AUTORISE la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois à compter du jugement FIXE la date de cessation des paiements au 28/08/2015 NOMME H. RUFF juge Commissaire et en tant que de besoin, C. SAUNIER Juge Commissaire suppléant NOMME Me Gérard NODEE en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP Vincent MOUGEY - Lionel REMY huissiers de justice à METZ
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2140
Date d'ajout
08/12/2008
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt du TGI de Metz du 25 novembre 208. Constaté la cessation des paiements de la earl de la Moutelotte. En fixe la date D origine au 25 mai 2007. Prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire du chef de earl de la Moutelotte. Nomme v Totaro juge-commissaire et en tant que besoin p Castelli en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigné la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Nodee. Dit que l inventaire sera établi par Me Remy Lionel huissier de justice à château-salins. Date d'effet : 25/11/2008
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
