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Entreprise : DOMAINE DUBOST - SIREN 401 501 358
Identité
Dénomination
DOMAINE DUBOST
SIREN (siège)
401 501 358
Date d'immatriculation au RNE
29/06/1995
Début d’activité
16/05/1995
Date de fin de la personne morale
28/06/2025
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LIEU DU TRACOT 69430 LANTIGNIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBOST JEAN-PAUL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1963
Commune de résidence
Lantignié
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/05/1995
Siret
40150135800014
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
La vente, l'achat et le courtage de raisins, moûts et vins, de produits régionaux comestibles ou non et de tous cadeaux et souvenirs, les prestations de services viti-vinicoles et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement ainsi que toutes les opérations civiles, commerciales ou industrielles mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
Adresse
LIEU DU TRACOT
69430 , LANTIGNIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F19/002970
Date d'ajout
07/06/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 06/06/2019 prononçant la Liquidation Judiciaire entraînant la résolution du plan. . Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas, Date de cessation des paiements : 18/07/2018
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Numéro d'observation
F16/001846
Date d'ajout
01/04/2016
Description
Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
Numéro d'observation
F16/000030
Date d'ajout
01/01/2016
Description
Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
Numéro d'observation
F14/000887
Date d'ajout
18/03/2014
Description
Ordonnance du président du 18/03/2014 prononcant la clôture.
Numéro d'observation
F12/002842
Date d'ajout
23/08/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/08/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON
Numéro d'observation
F12/002568
Date d'ajout
27/07/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F12/000744
Date d'ajout
23/02/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 23/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F11/004384
Date d'ajout
16/12/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 15/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F11/002555
Date d'ajout
07/07/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 07/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F11/000909
Date d'ajout
25/02/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 24/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc Juge commissaire suppléant : monsieur MINOT Georges Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/02/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/03/2001
Description
DECLARATION MODIFICATIVE du 5 MARS 2001 : MODIFICATION GERANT, EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2001
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