Précédent
Suivant
Entreprise : CONTROLE AUTO DU PAILLON - SIREN 401 346 366
Identité
Dénomination
CONTROLE AUTO DU PAILLON
SIREN (siège)
401 346 366
Date d'immatriculation au RNE
13/06/1995
Début d’activité
07/06/1995
Date de fin de la personne morale
12/06/2045
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
L organisation de tous contrôles relatifs aux véhicules automobiles et plus particulièrement des contrôles techniques prévus par la loi concernant la mise en circulation ou le maintien en circulation des véhicules ainsi que toutes opérations et activités s y rapportant
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
43 LA POINTE 06390 CONTES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
43 ZI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PELLEGATTA SYLVAIN EDGARD MARC NICOLAS
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
Contes
Nom, Prénom(s)
PELLEGATTA SYLVAIN
Nom d'usage
PELLEGATTA
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
CONTES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/06/1995
Siret
40134636600016
Code APE
7120A - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L organisation de tous contrôles relatifs aux véhicules automobiles et plus particulièrement des contrôles techniques prévus par la loi concernant la mise en circulation ou le maintien en circulation des véhicules ainsi que toutes opérations et activités s y rapportant
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Code APRM
7120AZ - Contrôle technique automobile
Adresse
LA POINTE
06390 , CONTES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
43 ZI
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
21695
Date d'ajout
30/05/2018
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de contrôle technique (agrément modifié suite à la transformation en SAS) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
49849
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
