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Entreprise : SCI DE TREMEUX - SIREN 401 288 246
Identité
(Entreprise radiée le 17/04/2024)
Dénomination
SCI DE TREMEUX
SIREN (siège)
401 288 246
Date d'immatriculation au RNE
15/06/1995
Fermeture de l'établissement - 40128824600010
- Date d'effet de la fermeture : 17/04/2024
Date de fin de la personne morale
14/06/2015
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
182.94 EUR
Adresse du siège
25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUREAUX GABRIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1950
Commune de résidence
TREVILLERS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 17/04/2024
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
25/03/1995
Siret
40128824600010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PRISE A BAIL DE TERRAIN ET CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TERRAINS
Adresse
25470 , LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2675
Date d'ajout
17/04/2024
Description
Radiation d'office du RCS de Belfort le 17/04/2024
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Numéro d'observation
2847
Date d'ajout
12/07/2017
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182.94 EUR
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