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Entreprise : SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7 - SIREN 401 157 128
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7
SIREN (siège)
401 157 128
Date d'immatriculation au RNE
06/06/1995
Début d’activité
10/05/1995
Date de fin de la personne morale
05/06/2065
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
gestion d'immeubles
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
17 AV DE SAINT-ETIENNE 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUX FRANCOIS , MARIE , HERVE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1976
Commune de résidence
Andrézieux-Bouthéon
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
10/05/1995
Siret
40115712800026
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
gestion d'immeubles
Autres Activités
gestion d'immeubles
Adresse
7 RUE NOTRE-DAME DE LA MERCI
42450 , SURY-LE-COMTAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/05/1995
Siret
40115712800018
Code APE
6820A - Location de logements
Activité principale
Location de logements
Adresse
17 AV DE SAINT-ETIENNE
42160 , ANDREZIEUX-BOUTHEON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
06/06/1995
Description
Historique des observations depuis le 06/06/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 450 le 06/06/1995 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 20/05/1995
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