Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DU MOULIN RUPT - SIREN 401 156 237
Identité
Dénomination
GAEC DU MOULIN RUPT
SIREN (siège)
401 156 237
Date d'immatriculation au RNE
10/05/1995
Début d’activité
01/04/1995
Date de fin de la personne morale
09/05/2030
Date de clôture
30/06
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Laitière
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
1530 EUR
Adresse du siège
2 RUE DU MOULIN 10140 BEUREY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COLOMBAT CHRISTELLE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1975
Commune de résidence
Saint-Gratien
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1995
Siret
40115623700018
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Laitière
Autres Activités
Élevage de vaches laitières
Adresse
2 RUE DU MOULIN
10140 , BEUREY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2343
Date d'ajout
21/05/2013
Description
Par jugement en date du 3 mai 2013, le tribunal de grande instance de Troyes, chambre civile- service procédures collectives, a prononcé la résolution du plan de redressement de l' activité du GAEC du Moulin Rupt prononcé par jugement du 3 octobre 2005. Ouvre une procédure de liquidation judiciaire. Désigne Mme Martine ADNET Juge Commissaire titulaire et Mme Marie Albanie TERRIER Juge Commissaire suppléant. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, en la personne de Me CROZAT, 2 place Casimir Périr BP 4095 10018 Troyes Cedex en qualité de liquidateur. Dit que le liquidateur devra transmettre au juge commissaire la liste des créances déclarées avec ses propositions d' adminission, de rejet ou de renvoi dans le délai de douze mois à compter de la présente décision.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
06/01/2009
Description
Par jugement en date du 15/12/2008, le Tribunal de Grande Instance de TROYES a ordonné la modification du plan de continuation du GAEC du Moulin Rupt Arrête la plan modifié de redressement judiciaire organisant la poursuite de l'activité Maintient Me CROZAT de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan Désigne Mme GREZES Aurélie en qualité de juge-commissaire et Mr CARBONARO Raoul en qualité de juge-commissaire suppléant
Numéro d'observation
4429
Date d'ajout
25/10/2005
Description
Plan de redressement / continuation Par jugement en date du 03 octobre 2005, le tribunal de grande instance de Troyes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société A prononcé l'inaliénabilité des actifs immobiliers A désigné Me Crozat, commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 03/10/2005
Numéro d'observation
4623
Date d'ajout
06/12/2004
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22 novembre 2004, le tribunal de grande instance de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2004 Représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Crozat) Juge-Commissaire : Mr Lizet Renoie l'affaire à l'audience du 25 avril 2005 Date d'effet : 22/11/2004
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
