Entreprise : SCI 15 R DE L HOTEL DE VILLE - SIREN 401 144 779
Identité
(Entreprise radiée le 10/04/2022)
Dénomination
SCI 15 R DE L HOTEL DE VILLE
SIREN (siège)
401 144 779
Date d'immatriculation au RNE
02/06/1995
Fermeture de l'établissement - 40114477900014
- Date d'effet de la fermeture : 10/01/2022
Date de fin de la personne morale
01/06/2094
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
18293.88 EUR
Adresse du siège
10 B RTE DE SAVIGNY 21200 BEAUNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BEAUNE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEVAUD ROBERT , DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1950
Commune de résidence
BEAUNE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 10/01/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
02/06/1995
Siret
40114477900014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'ADMINISTRATION.
Adresse
10 B RTE 10B RTE DE SAVIGNY
21200 , BEAUNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BEAUNE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7259
Date d'ajout
10/04/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Dijon le 10/04/2022
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Numéro d'observation
456
Date d'ajout
10/01/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
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