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Entreprise : SCI SAINT JEAN - SIREN 401 093 935
Identité
Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN (siège)
401 093 935
Date d'immatriculation au RNE
24/05/1995
Début d’activité
15/05/1995
Date de fin de la personne morale
23/05/2094
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Propriété et administration d'immeubles
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
457347.05 EUR
Adresse du siège
67 AV RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT-FERRAND FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DREYFUS HUGUETTE
Nom d'usage
FAURE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1940
Commune de résidence
CLERMONT-FERRAND
Nom, Prénom(s)
FAURE MAURICE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Commune de résidence
CLERMONT-FERRAND
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/05/1995
Siret
40109393500013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et administration d'immeubles
Autres Activités
Propriété et administration d'immeubles
Adresse
67 AV RAYMOND BERGOUGNAN
63100 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
8083
Date d'ajout
03/11/2009
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22/10/2009 CONSTATE QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION A ETE TOTALEMENT EXECUTE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4944
Date d'ajout
30/11/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18.11.99 ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE ME PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1991
Date d'ajout
10/05/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29.04.99 PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI SAINT JEAN POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/05/1999
Numéro d'observation
431
Date d'ajout
26/01/1999
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD DU 21.01.99 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.98 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR DESIGNE MME LEGRAS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PETAVY REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
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