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Entreprise : SARL MARCOTTE FRANCIS - SIREN 401 049 838
Identité
(Entreprise radiée le 09/02/2023)
Dénomination
SARL MARCOTTE FRANCIS
SIREN (siège)
401 049 838
Date d'immatriculation au RNE
19/05/1995
Fermeture de l'établissement - 40104983800014
- Date d'effet de la fermeture : 13/12/2002
Date de fin de la personne morale
18/05/2085
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
21342.86 EUR
Adresse du siège
23 B RUE DE MAILLOT 81100 CASTRES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTRES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MANZANO CHANTAL , BEATRICE , BRIGITTE
Nom d'usage
MARCOTTE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1961
Commune de résidence
CASTRES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 13/12/2002
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
23/12/1994
Siret
40104983800014
Enseigne
LES SOLS TARNAIS
Code APE
454F
Origine du fonds
Apport
Activité principale
LA VENTE ET LA POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS. CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE AU 13.12.2002.
Adresse
23 B RUE 23B RUE MAILLOT
81100 , CASTRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTRES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
698
Date d'ajout
03/02/2023
Description
En date du 03/02/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL MARCOTTE FRANCIS (procédure ouverte le 13/12/2002 )
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Numéro d'observation
72
Date d'ajout
13/01/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/01/2003 Date d'effet : 10/01/2003
Numéro d'observation
3807
Date d'ajout
13/12/2002
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/12/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE BRUNAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 13/12/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/12/2002
Numéro d'observation
1211
Date d'ajout
03/04/2002
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 2002 AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REMBOURSEMENT Date d'effet : 22/03/2002
Numéro d'observation
3026
Date d'ajout
23/10/2000
Description
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/10/2000 Date d'effet : 20/10/2000
Numéro d'observation
214
Date d'ajout
18/01/2000
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/01/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
Numéro d'observation
2813
Date d'ajout
19/10/1999
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 15/10/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET NOMME MAITRE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 08/01/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/10/99 Date d'effet : 15/10/1999
Numéro d'observation
1516
Date d'ajout
27/05/1999
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/05/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21/05/99
Numéro d'observation
1349
Date d'ajout
06/05/1999
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30 AVRIL 1999 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 12 AVRIL 1999
Numéro d'observation
808
Date d'ajout
15/03/1999
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12/03/99
Numéro d'observation
281
Date d'ajout
27/01/1999
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 1999 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA 13 PLACE SOULT 81100 CASTRES A COMPTER DU 18 JANVIER 1999
Numéro d'observation
58
Date d'ajout
08/01/1999
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 8 JANVIER 1999
Numéro d'observation
59
Date d'ajout
08/01/1999
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/01/99 A COMPTER DU 08/01/99
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
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