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Entreprise : DOMAINE DE LA POMMERAIE - SIREN 400 836 995
Identité
Dénomination
DOMAINE DE LA POMMERAIE
SIREN (siège)
400 836 995
Date d'immatriculation au RNE
02/05/1995
Date de fin de la personne morale
01/05/2085
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
35 CHE DES ISCLES 13160 CHATEAURENARD FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES CONFIGNES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUMAS PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1959
Commune de résidence
CHATEAURENARD
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/05/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/04/1995
Siret
40083699500011
Code APE
513A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Courtage & commercialisation de tous fruits légumes agrumes et produits du sol
Adresse
35 CHE N° 35 chemin des Iscles - les Confignes -
13160 , Châteaurenard - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES CONFIGNES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3549
Date d'ajout
10/12/2003
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1340
Date d'ajout
30/05/2001
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1O.05.2001, LE T.G.I. DE TARASCON A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS PERIODE D'OBSERVATION) A NOMME MME PECHART, VICE-PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT & MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR & A FIXE AU 13.04.2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/05/2001
Numéro d'observation
3080
Date d'ajout
28/12/2000
Description
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 11.09.2000) -- Date d'effet : 11/09/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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