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Entreprise : CCDF - SIREN 400 768 701
Identité
Dénomination
CCDF
SIREN (siège)
400 768 701
Date d'immatriculation au RNE
27/04/1995
Date de fin de la personne morale
26/04/2094
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
297275.58 EUR
Adresse du siège
47 GRD RUE DU FG ST MICHEL 21250 SEURRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
INDIVISION DANIEL BROCOT FREDERIC , ET , CAROLINE
Nom d'usage
BROCOT
Qualité
Autre
Commune de résidence
Seurre
Nom, Prénom(s)
BROCOT FREDERIC , CHARLES , ERNEST
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1967
Commune de résidence
Grezieu-la-varenne
Nom, Prénom(s)
BROCOT CAROLINE , MARIANNE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
Seurre
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/09/2013
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/04/1995
Siret
40076870100015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
47 GRD RUE DU FG ST MICHEL
21250 , SEURRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7448
Date d'ajout
26/09/2013
Description
Cessation d'activité à compter du 13/09/2013
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 297 275.58 EUR
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