Entreprise : AMBULANCES ARLESIENNES - SIREN 400 506 796
Identité
Dénomination
AMBULANCES ARLESIENNES
SIREN (siège)
400 506 796
Date d'immatriculation au RNE
16/08/1995
Date de fin de la personne morale
15/08/2094
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
18 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC 13200 ARLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRANDO JEAN-CLAUDE , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1940
Commune de résidence
ARLES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 06/09/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
40050679600012
Enseigne
AMBULANCES ARLESIENNES BRANDO
Code APE
851J
Origine du fonds
Prise en location gérance
Activité principale
Ambulancier
Adresse
18 RUE 18 rue de l'Ancien Moulin à Tabac
13200 , Arles - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9632
Date d'ajout
16/11/2023
Description
Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant SARL AMBULANCES ARLESIENNES (SARL)Date d'effet : 14/11/2023
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Numéro d'observation
2429
Date d'ajout
09/04/2018
Description
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 30/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A DESIGNE LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE Guillaume LARCENA – 9 Rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL DANS LA PROCEDURE SARL AMBULANCES ARLESIENNES (SARL) Date d'effet : 30/03/2018
Numéro d'observation
329
Date d'ajout
23/01/2009
Description
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1972
Date d'ajout
06/09/2007
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL AMBULANCES ARLESIENNES (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES. JUGE COMMISSAIRE : MR CAPRON MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUGAS JEAN HERVE A FIXE AU 20/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/09/2007
Numéro d'observation
724
Date d'ajout
22/03/2007
Description
EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE AMBULANCES ARLESIENNES JUSQU'AU 7 JUIN 2007
Numéro d'observation
508
Date d'ajout
28/02/2007
Description
EN DATE DU 22/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL AMBULANCES ARLESIENNES (SARL) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR CAPRON MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DUGAS JEAN HERVE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES, ET A FIXE AU 20/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AUBODACC DUDIT JUGEMENT
Numéro d'observation
1053
Date d'ajout
09/06/2005
Description
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA GERANTE, MME BOUCHIKRI RABIA EPOUSE BRANDO, SUIVANT ACTE DE ME GILLES NOTAIRE ASSOCIE A ARLES DU 29/07/2004 LA LIBERTE DU 21/08/2004 Date d'effet : 29/07/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
***************************************************************************************************** DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA GERANTE MME BOUCHIKRI RABIA EPOUSE BRANDO SUIVANT ACTE DE ME GILLES NOTAIRE ASSOCIE A ARLES EN DATE DU 29/07/2004 - PUBLICITE LA LIBERTE DU 21/08/2004
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