Précédent
Suivant
Entreprise : JL IMMOBILIER - SIREN 400 504 353
Identité
Dénomination
JL IMMOBILIER
SIREN (siège)
400 504 353
Date d'immatriculation au RNE
30/03/1995
Date de fin de la personne morale
29/03/2094
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
13 PL DE LA PORTE DE PARIS 77000 MELUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COMPIN STEPHANE , ARMAND , JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Santeny
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/12/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
23/03/1995
Siret
40050435300030
Code APE
703C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
syndic de copropriété, administrateur de biens, gérance, transactions.
Adresse
13 PL 13 Place de Paris
77000 , Melun - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/03/1995
Siret
40050435300014
Code APE
703C
Adresse
1 RUE PLATRIERE
77000 , MELUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1999
Siret
40050435300048
Code APE
703A
Adresse
41 RUE CAMILLE PELLETAN
92300 , LEVALLOIS-PERRET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
041-043
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
40050435300022
Enseigne
23 IMMO
Code APE
703C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Syndic de copropriété gestion locative transactions immobilières transactions sur fonds de commerce marchand de biens
Adresse
104 BD MAXIME GORKI
94800 , VILLEJUIF - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
64607
Date d'ajout
28/11/2007
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
63568
Date d'ajout
14/11/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 08/10/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
09/10/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/10/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
18099
Date d'ajout
30/04/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 24/02/2003 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Stéphane Armand Jean Louis COMPIN à concurrence de 106.000,00 euros .
Numéro d'observation
18098
Date d'ajout
30/04/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 24/02/2003 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric Jean Luc Guy François COMPIN à concurrence de 106.000,00 euros .
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
25/02/2003
Description
: Comblement passif (partie du passif) Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/02/2003 condamnant M. COMPIN Eric à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 106.000,00 Euros Comblement passif (partie du passif) Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/02/2003 condamnant M. COMPIN Stéphane à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 106.000,00 Euros
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
08/10/2002
Description
: Par Jugement en date du 30/09/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M COMPIN STEPHANE ARMAND JEAN LOUIS en qualité de Liquidateur Ad Hoc
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
03/10/2001
Description
: Par arrêt en date du 26/09/2001, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/12/2000
Numéro d'observation
11227
Date d'ajout
19/03/2001
Description
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 21 12 2000 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro Ao 0040 , désigne liquidateur Me Coudray 50 Bld Aristide Briand résidence le dauphin 77000 Melun . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Sternberger
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
22/01/2001
Description
- Date de cessation d'activité : 21/12/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
21/12/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/12/2000 rejetant le plan de continuation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
23/10/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/10/2000 désignant ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
23/10/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/10/2000 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21/12/2000.
Numéro d'observation
7742
Date d'ajout
11/10/2000
Description
Par jugement en date du 25 09 2000 le tribunal de commerce de Melun, conformément à l'article 117 du décret n 85-1388 du 27 décembre 1985 a renvoyé l'affaire devant ce tribunal à son audience du 23 10 2000 pour examen d'un plan qui devra être déposé au greffe du tribunal de commerce de Melun
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
26/09/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/09/2000 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 23/10/2000 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
Numéro d'observation
7083
Date d'ajout
08/08/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 24 07 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 25 07 2000
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
25/07/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/07/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
Numéro d'observation
6266
Date d'ajout
08/06/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 29 05 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24 04 2000
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
29/05/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/05/2000 nommant M COMPAGNON en qualité de Juge Commissaire suppléant
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
29/05/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/05/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
Numéro d'observation
5260
Date d'ajout
18/04/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28 02 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 28 02 2000
Numéro d'observation
4415
Date d'ajout
16/03/2000
Description
Le tribunal de commerce de Melun , a prononcé en date du 31 01 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro Ao 0040 , date de cessation des paiements le 15 10 1999 , et a désigné juge commissaire Mr Sternberger , représentant créanciers Me Coudray 50 Bld Aristide Briand résidence "le dauphin" 77007 Melun cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
28/02/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/02/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
23/02/2000
Description
: Par ordonnance en date du 21 février 2000, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M COMPIN STEPHANE ARMAND JEAN LOUIS à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de LA POSTE, Centre PARIS 75900 PARIS CHEQUES.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/02/2000
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 31/01/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/10/1999. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
23/09/1996
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 23/09/1996.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
30/03/1995
Description
Historique des observations depuis le 30/03/1995 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 115000.00 FRANCS DE AGENCE MJ SARL RCS MELUN B 350 145 330 RADIEE LE 24.2.1995.. PUBLICITE ACHAT : LE MONITUER DE SEINE ET MARNE DU 25.2.1995. OPPOSITIONS : EN LA SCP PIERRE LAROCHE ET DENIS GALLET, NOTAIRES ASSOCIES A MELUN (77000) 3 BLD GAMBETTA. Cessation totale d'activité en date du 21/12/2000 suite à liquidation judiciaire.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
