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Entreprise : SCEA REMY - SIREN 400 474 144
Identité
Dénomination
SCEA REMY
SIREN (siège)
400 474 144
Date d'immatriculation au RNE
30/03/1995
Début d’activité
01/03/1995
Date de fin de la personne morale
29/03/2094
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
221 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
REMY BERNARD , MARCEL , JULES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1965
Commune de résidence
Morsains
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1995
Siret
40047414400039
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
221 RUE LA FAYETTE
75010 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/08/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1995
Siret
40047414400013
Code APE
011A
Adresse
11 RUE LECLERC
51510 , FAGNIERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/03/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/08/2002
Siret
40047414400021
Code APE
011A
Adresse
46 RUE DES SOLITAIRES
75019 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
13/08/2009
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 02-07-2009 A PRONONCE PROROGE LA DUREE D EXECUTION DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE COMPLEMENTAIRE DE DEUX ANS EXPIRANT LE 28/07/2011
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
26/10/2006
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 12-10-2006 A PRONONCE PROROGE LA DUREE D EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SCEA REMY POUR UNE DUREE COMPLEMENTAIRE D UNE ANNEE EXPIRANT LE 28/07/2007
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
26/10/2006
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 28-07-2005 A PRONONCE LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SCEA REMY AU PROFIT DE LA SCEA FERME DES AJAUX LA DUREE DU PLAN A ETE FIXEE A 12 MOIS
Numéro d'observation
65432
Date d'ajout
21/10/2005
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE.
Numéro d'observation
18503
Date d'ajout
17/05/2005
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.04.2005 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET EN CONSEQUENCE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS, NOMME MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR ST MAUR DES FOSSES 94100. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA TRANSMETTRE AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI DE 1 AN A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEUR CREANCES. DESIGNE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BEATRICE DUNOGUE GAFFIE 170 RUE DE L UNIVERSITE 75007, AVEC LES POUVOIRS D ASSISTER LE DEBITEUR. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10.03.2005. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
36091
Date d'ajout
22/10/2002
Description
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Numéro d'observation
36090
Date d'ajout
22/10/2002
Description
La société a par décision du 28/08/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 28/08/2002
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
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