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Entreprise : GAEC RECONNU DUVERNOIS PERE ET FILS - SIREN 400 440 400
Identité
Dénomination
GAEC RECONNU DUVERNOIS PERE ET FILS
Sigle
GAEC DUVERNOIS PERE ET FILS
SIREN (siège)
400 440 400
Date d'immatriculation au RNE
31/03/1995
Début d’activité
01/01/1995
Date de fin de la personne morale
30/03/2045
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLE A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
275400 EUR
Adresse du siège
8 RUE DE LA VEZE 39350 TAXENNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUVERNOIS LUDOVIC , JEAN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1977
Commune de résidence
Taxenne
Nom, Prénom(s)
DUVERNOIS BERTRAND , ROGER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1973
Commune de résidence
Taxenne
Nom, Prénom(s)
DUVERNOIS VINCENT , CLAUDE , RENE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1976
Commune de résidence
Taxenne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
40044040000010
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Lait-Elevage-Cereales
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de fruits ? pépins et ? noyau,Culture de la vigne,Elevage de vaches laiti?res
Adresse
8 RUE DE LA VEZE
39350 , TAXENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 310 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 199 708.21 EUR
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