Entreprise : SCEA DES DOMAINES DE CANTERRANE - SIREN 400 394 169

Identité

Dénomination

SCEA DES DOMAINES DE CANTERRANE

SIREN (siège)

400 394 169

Date d'immatriculation au RNE

24/03/1995

Date de fin de la personne morale

23/03/2045

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Capital social

1524.49 EUR

Adresse du siège

DOMAINE DE CANTERRANE 66300 TROUILLAS FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CONTE MAURICE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1912

Commune de résidence

Perpignan

Nom, Prénom(s)

CONTE JACQUES , RENE , YVES

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1954

Commune de résidence

Perpignan


Établissements


Cet établissement a été fermé le 05/09/2006

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

22/03/1995

Siret

40039416900017

Code APE

011G

Origine du fonds

Création

Activité principale

exploitation de domaines viticoles notamment dans le cadre de baux à long terme

Adresse

Domaine de Canterrane
66300 , Trouillas - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F13/010984

Date d'ajout

07/11/2013

Description

Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grance Instance de Perpignan en date du 10/10/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

27/04/2006

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN DU 4.04.2006 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4.04.2006 AU 4.10.2006 DE LA SOCIETE SCEA DOMAINES DE CANTERRANE


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

19/10/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 4.10.2005 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCEA DES DOMAINES DE CANTERRANE ADMINISTRATEUR: ME SAMSON 9 RUE CAMILLE DESMOULIN 66000 PERPIGNAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CLEMENT 7 RUE DIEUDE 66000 PERPIGNAN


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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