Entreprise : SCEA DES DOMAINES DE CANTERRANE - SIREN 400 394 169
Identité
Dénomination
SCEA DES DOMAINES DE CANTERRANE
SIREN (siège)
400 394 169
Date d'immatriculation au RNE
24/03/1995
Date de fin de la personne morale
23/03/2045
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DE CANTERRANE 66300 TROUILLAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CONTE MAURICE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1912
Commune de résidence
Perpignan
Nom, Prénom(s)
CONTE JACQUES , RENE , YVES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1954
Commune de résidence
Perpignan
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/09/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
22/03/1995
Siret
40039416900017
Code APE
011G
Origine du fonds
Création
Activité principale
exploitation de domaines viticoles notamment dans le cadre de baux à long terme
Adresse
Domaine de Canterrane
66300 , Trouillas - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F13/010984
Date d'ajout
07/11/2013
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grance Instance de Perpignan en date du 10/10/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/04/2006
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN DU 4.04.2006 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4.04.2006 AU 4.10.2006 DE LA SOCIETE SCEA DOMAINES DE CANTERRANE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/10/2005
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 4.10.2005 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCEA DES DOMAINES DE CANTERRANE ADMINISTRATEUR: ME SAMSON 9 RUE CAMILLE DESMOULIN 66000 PERPIGNAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CLEMENT 7 RUE DIEUDE 66000 PERPIGNAN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).