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Entreprise : YVES GUEGNIARD - SIREN 400 337 465
Identité
Dénomination
YVES GUEGNIARD
SIREN (siège)
400 337 465
Date d'immatriculation au RNE
14/03/1995
Début d’activité
14/03/1995
Date de fin de la personne morale
13/03/2045
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
Le groupement pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
142926 EUR
Adresse du siège
LA BERGERIE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Champ-sur-Layon
Données corrigées issues du guichet unique
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUEGNIARD YVES-MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
Bellevigne-en-Layon
Nom, Prénom(s)
GUEGNIARD MARIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1988
Commune de résidence
Bellevigne-en-Layon
Nom, Prénom(s)
GUEGNIARD ANNE
Nom d'usage
GUITTON
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1978
Commune de résidence
Bellevigne-en-Layon
Nom, Prénom(s)
KERJEAN ANTOINE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1969
Commune de résidence
Maule
Nom, Prénom(s)
KERJEAN JEAN-CLAUDE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1939
Commune de résidence
Loire-Authion
Nom, Prénom(s)
LHERISSON SERGE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1953
Commune de résidence
Buzet sur baise
Nom, Prénom(s)
LOC'H STEPHANE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1965
Commune de résidence
Rennes
Nom, Prénom(s)
MESLEM AMINA
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
Rennes
Nom, Prénom(s)
NAUDIN JEROME , PATRICK , EMMANUEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
Lécousse
Nom, Prénom(s)
RUFFENACH MICHEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
Sarrebourg
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
14/03/1995
Siret
40033746500019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
- La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Autres Activités
- La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Adresse
LA BERGERIE
49380 , BELLEVIGNE-EN-LAYON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Champ-sur-Layon
Données corrigées issues du guichet unique
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
