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Entreprise : SOC NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ROY - SIREN 400 326 799
Identité
(Entreprise radiée le 01/07/2021)
Dénomination
SOC NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ROY
SIREN (siège)
400 326 799
Date d'immatriculation au RNE
13/10/2000
Fermeture de l'établissement - 40032679900022
- Date d'effet de la fermeture : 25/06/1997
Date de fin de la personne morale
12/10/2094
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
11 RUE DU COLOMBIER 71500 LOUHANS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOUHANS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREY DIDIER , SERGE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
BEAUREPAIRE
Nom, Prénom(s)
HEMBERT BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1936
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
MOREY GUY , ANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1951
Commune de résidence
BEAUREPAIRE
Nom, Prénom(s)
MILLIER JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1923
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
THOMAS MARCELLE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1929
Commune de résidence
BEAUREPAIRE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/06/1997
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/08/1996
Siret
40032679900022
Code APE
286D
Origine du fonds
Autre
Activité principale
AFFUTAGE ET FABRICATION DE TOUS OUTILES EN ACIER RAPIDE ET CARBURE
Adresse
11 RUE 11 RUE DU COLOMBIER
71500 , LOUHANS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOUHANS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5861
Date d'ajout
01/07/2021
Description
Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 01/07/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2948
Date d'ajout
01/04/2021
Description
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/06/1999
Description
ETS SIS 11 RUE DU COLOMBIER 71500 LOUHANS SUPPRIME PAR SUITE DE LA VENTE DE CELUI-CI A LA SA BL RITO-BRAYET LOERR RITO (564 502 466) Date d'effet : 05/02/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/07/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 05/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS RABATTANT SON JUGEMENT DU 07/05/97 SE DECLARE DESSAISI AU PROFIT DU TRIBUNAL DE C COMMERCE DE JOIGNY. Date d'effet : 05/06/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/07/1997
Description
SUIVANT NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY SUIVANT JUGEMENT DU 25/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNE ROY SA AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/08/97. Date d'effet : 25/06/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/06/1997
Description
SUIVANT NOTIFICATION INTER GREFFE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY : PAR JUGEMENT DU 14/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SNE ROY SA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD DELIBES 12 BLD DAVOUT 89000 AUXERRE Date d'effet : 14/05/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/06/1997
Description
SUIVANT NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY : PAR JUGEMENT DU 11/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/06/97 DE LA SNE ROY SA . Date d'effet : 11/06/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/05/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 07/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNE ROY SA. JUGE COMMISSAIRE : MR GANNAT MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOUILLOT GERARD SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS JUSQU'AU 05/06/97. Date d'effet : 07/05/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
10/04/1997
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/04/97 Date d'effet : 10/04/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 17/03/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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