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Entreprise : EURL NERVEZAIN BETAILS - SIREN 400 225 041
Identité
Dénomination
EURL NERVEZAIN BETAILS
SIREN (siège)
400 225 041
Date d'immatriculation au RNE
20/03/1995
Date de fin de la personne morale
19/03/2045
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
CHEZ MR DANY AUBRIET 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAIN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VAUCONCOURT NERVEZAIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AUBRIET DANY , GERALD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1961
Commune de résidence
COMBEAUFONTAINE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/10/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
40022504100013
Code APE
512E
Origine du fonds
Création
Activité principale
EN FRANCE OU A L'ETRANGER, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'ENGRAISSE- MENT, A L'ACHAT ET LA VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE TOUTE NATURE.
Adresse
70120 , COMBEAUFONTAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
VAUCONCOURT NERVEZAIN
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1507
Date d'ajout
25/09/2007
Description
Par jugement en date du 21/09/2007, le Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de Mr AUBRIET Dany.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1508
Date d'ajout
25/09/2007
Description
Radiation du RCS le 25/09/2007 avec effet au 21/09/2007 Suppression
Numéro d'observation
1478
Date d'ajout
24/09/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
Numéro d'observation
1042
Date d'ajout
29/06/2005
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AUBRIET DANY ANCIEN GERANT DE L'EURL NERVEZAIN BETAIL. JUGE COMMISSAIRE : MME CARSANA JOELLE LIQUIDATEUR : SCP GUYON-DAVAL - 15 RUE NOIROT - 70000 VESOUL Date d'effet : 10/06/2005
Numéro d'observation
129
Date d'ajout
29/01/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A CONDAMNE MR DANY AUBRIET A PAYER A ME GUYON LA SOMME DE 12195,92 EUROS. Date d'effet : 23/01/2004
Numéro d'observation
185
Date d'ajout
01/02/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A FIXE EET REPORTE AU 31 DECEMBRE 1997 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EYRL NERVEZAIN BETAILS QUI AVAIT ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 5 MARS 1999. Date d'effet : 28/01/2000
Numéro d'observation
1446
Date d'ajout
22/10/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL NERVEZAIN BETAIL. JUGE COMMISSAIRE : TOURNOIS MARCEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUPOUX RICHARD LIQUIDATEUR : ME MARIE CLAUDE GUYON - 6 AVENUE GAMBETTA - 25200 MONTBELIARD FIXE PROVISOIREMENT AU 5 MARS 1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
Numéro d'observation
1145
Date d'ajout
20/08/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU4AU 12.11.99, AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE.
Numéro d'observation
817
Date d'ajout
14/06/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/09/99 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CELLE-CI.
Numéro d'observation
599
Date d'ajout
26/04/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/06/99 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CELLE-CI.
Numéro d'observation
384
Date d'ajout
15/03/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A PRONCONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE L'EURL NERVEZAIN BETAILS. JUGE COMMISSAIRE : MR TOURNOIS MARCEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUPOUX RICHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON MARIE-CLAUDE - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE PROVISOIREMENT AU 05/03/99 PERIODE D'OBSERVATION FIXEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 12/05/99 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE.
Numéro d'observation
334
Date d'ajout
08/03/1999
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY PAR MR AUBRIET DANY EN DATE DU 5 MARS 1999.
Numéro d'observation
551
Date d'ajout
01/04/1998
Description
TRANSFORMATION DE LA SNC EN EURL. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SNC AUBRIET RACLOT NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EURL NERVEZAIN BETAILS CAPITAL PORTE A 50 000 FRANCS ASSOCIES PARTANTS : AUBRIET ERIC ET RACLOT ERIC, MR AUBRIET DANY RESTE SEUL GERANT. ANCIENNE ACTIVITE : COMMERCE DE BESTIAUX NOUVELLE ACTIVITE : EN FRANCE OU A L'ETRANGER, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'ENGRAISSEMENT, A L'ACHAT ET A LA VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE TOUTE NATURE. A COMPTER DU 01.01.98
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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