Entreprise : SCEA BOURGOIN - SIREN 399 797 570
Identité
Dénomination
SCEA BOURGOIN
Sigle
SCEA BOURGOIN
SIREN (siège)
399 797 570
Date d'immatriculation au RNE
13/02/1995
Date de fin de la personne morale
12/02/2030
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
306422.52 EUR
Adresse du siège
LA ROGUERIE 72360 MAYET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGOIN JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1959
Commune de résidence
MAYET
Nom, Prénom(s)
REFOUR LAURENCE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1962
Commune de résidence
MAYET
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/11/2015
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
18/01/1995
Siret
39979757000013
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Activité principale
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
LA ROGUERIE
72360 , MAYET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4570
Date d'ajout
06/07/2017
Description
Par jugement en date du 01/07/2016 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé la clôtude de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4572
Date d'ajout
06/07/2017
Description
Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 06/07/2017
Numéro d'observation
8027
Date d'ajout
20/09/2016
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 30/11/2015
Numéro d'observation
6688
Date d'ajout
28/07/2016
Description
Par jugement en date du 07/07/2016 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prorogé la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de un an
Numéro d'observation
9364
Date d'ajout
02/12/2015
Description
Par jugement en date du 08/10/2015, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé remédiant aux omissions de statuer affectant le jugement du 02/07/2015 , fixe la date de cessation des paiements provisoirement au 05/04/2015
Numéro d'observation
6157
Date d'ajout
04/08/2015
Description
Suivant Jugement en date du 02/07/2015, le Tribunal de Grande Instance du MANS a prononcé a résolution du plan de redressement, a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné Maître Bertrand BOUDEVIN - 7 Avenue François Mitterrand 72000 LE MANS en qualité de Liquidateur, a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale.
Numéro d'observation
2616
Date d'ajout
12/04/2012
Description
Par Jugement en date du 05 Avril 2012, le Tribunal de Commerce de LE MANS a homologué le plan de redressement, a désigné la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
8722
Date d'ajout
13/12/2011
Description
Suivant Jugement en date du 01/12/2011, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/11/2011 à titre exceptionnel et renvoyé l'affaire à l'audience du 02/02/2012.
Numéro d'observation
3733
Date d'ajout
23/05/2011
Description
Par Jugement du Tribunal de Grande Instance du Mans en date du 12/05/2011 la période d'observation a été renouvelée pur 6 mois pour l'élaboration et la circularisation du plan de redressement.
Numéro d'observation
8111
Date d'ajout
23/11/2010
Description
Par Juegement en date du 04/11/2010, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé la mise en Redressement Judiciaire de la SCEA BOURGOIN, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28/10/2010, nommé M. LE VAILLANT en qualité de Juge-Commissaire et Mme PORTMANN, Juge-Commissaire suppléant, désigné la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN en qualité de Mandataire Judiciaire et Maître MANSON en qualité de Commissaire Priseur.
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