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Entreprise : GFA DES COMBES - SIREN 399 788 744
Identité
Dénomination
GFA DES COMBES
SIREN (siège)
399 788 744
Date d'immatriculation au RNE
07/02/1995
Début d’activité
01/01/1995
Date de fin de la personne morale
06/02/2055
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
60800 EUR
Adresse du siège
MAYNE LONG 47210 DEVILLAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUILLAC YANN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1979
Commune de résidence
DEVILLAC
Nom, Prénom(s)
MOUILLAC GILLES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1980
Commune de résidence
BEGLES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
39978874400023
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX
Autres Activités
PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX
Adresse
MAYNE LONG
47210 , DEVILLAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 12/05/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
39978874400015
Code APE
702B
Adresse
BD DES DUCS DE BIRON
47210 , VILLEREAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1423
Date d'ajout
29/08/2006
Description
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/05/2006 : PARTANT : MOUILLAC PATRICK, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : MOUILLAC YVES MARCEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : SANDRE ALAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : SANDRE ARLETTE CJRISTIANE, GÉRANT(E) NOUVEAU : MOUILLAC GILLES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MOUILLAC YANN, GÉRANT ASSOCIÉ COURRIER FRANCAIS DU 09.06.06
Numéro d'observation
1422
Date d'ajout
29/08/2006
Description
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 12/05/2006 ANCIEN : 600000 FRF NOUVEAU : 60800 EUR CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/05/2006 : PARTANT : MOUILLAC LUCIE, CO-GÉRANT NOUVEAU : SANDRE ALAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MOUILLAC YVES MARCEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MOUILLAC PATRICK, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : SANDRE ARLETTE CJRISTIANE, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 12/05/2006 : ANCIENNE ADRESSE : BD. DES DUCS DE BIRON - VILLEREAL 47210 VILLEREAL NOUVELLE ADRESSE : MAYNE LONG 47210 DEVILLAC MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 12/05/2006 : ANCIEN : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. NOUVEAU : PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX. COURRIER FRANCAIS DU 09.06.06
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
NUMERO SIREN :D 399 788 744 NUMERO SIRET :D 399 788 744 00015 CODE APE 702 B
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