Précédent
Suivant
Entreprise : SCI LES TROIS SAPINS - SIREN 399 712 173
Identité
Dénomination
SCI LES TROIS SAPINS
SIREN (siège)
399 712 173
Date d'immatriculation au RNE
02/02/1995
Début d’activité
19/12/1994
Date de fin de la personne morale
01/02/2093
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
547200 EUR
Adresse du siège
1 RUE ZDRODJEWSKI 25210 LE RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FEUVRIER ODILE
Nom d'usage
MOUGIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1936
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN GISLAINE
Nom d'usage
BOILLON
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN JEAN-MICHEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN ALAIN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
Charquemont
Nom, Prénom(s)
MOUGIN CHRISTELLE
Nom d'usage
BOISTON
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1966
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN DIDIER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1965
Commune de résidence
Franois
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
19/12/1994
Siret
39971217300018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
1 RUE ZDRODJEWSKI
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5141
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
