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Entreprise : EARL DOMAINE DE LA SOULANE - SIREN 399 701 036
Identité
(Entreprise radiée le 19/09/2022)
Dénomination
EARL DOMAINE DE LA SOULANE
SIREN (siège)
399 701 036
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 39970103600010
- Date d'effet de la fermeture : 04/06/2001
Date de fin de la personne morale
31/12/2044
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DE LA SOULANE 11580 BELCASTEL-ET-BUC FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DE LA SOULANE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BES RICHARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1958
Commune de résidence
ALET LES BAINS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/06/2001
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
29/12/1994
Siret
39970103600010
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXERCICE, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET
Adresse
DOMAINE DE LA SOULANE
11580 , ALET LES BAINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BELCASTEL ET BUC
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7881
Date d'ajout
19/09/2022
Description
Radiation d'office du RCS Carcassonne le 19/09/2022 avec effet au 19/09/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5513
Date d'ajout
15/06/2022
Description
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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