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Entreprise : SCI DES GRAVIERS - SIREN 399 496 967
Identité
Dénomination
SCI DES GRAVIERS
SIREN (siège)
399 496 967
Date d'immatriculation au RNE
17/01/1995
Début d’activité
01/01/1995
Date de fin de la personne morale
16/01/2094
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
12195.92 EUR
Adresse du siège
2 RUE DES GRAVIERS 70400 CHAGEY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Chagey
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHERVET ALINE , SYLVETTE
Nom d'usage
MERCIER
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1965
Commune de résidence
Héricourt
Nom, Prénom(s)
MERCIER CHRISTIAN , ROGER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1961
Commune de résidence
Héricourt
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
39949696700015
Nom commercial
SCI DES GRAVIERS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Autres Activités
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Adresse
2 RUE DES GRAVIERS
70400 , CHAGEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Chagey
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
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