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Entreprise : SARL PAILLETTE - SIREN 399 178 607
Identité
Dénomination
SARL PAILLETTE
SIREN (siège)
399 178 607
Date d'immatriculation au RNE
16/12/1994
Début d’activité
01/01/1994
Date de fin de la personne morale
15/12/2093
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE PLOMBERIE CHAUFFAUGE SANITAIRES ET TOUTE AUTRE ACTIVITE S'Y RATTACHANT
Code APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Capital social
62000 EUR
Adresse du siège
13 RUE OSCAR GERMAIN 76290 MONTIVILLIERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTIVILLIERS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GRAFFIN ROGER , DANIEL , MARCEL
Nom d'usage
GRAFFIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1945
Commune de résidence
SAINTE ADRESSE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1994
Siret
39917860700020
Code APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE PLOMBERIE CHAUFFAUGE SANITAIRES ET TOUTE AUTRE ACTIVITE S'Y RATTACHANT
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Autres Activités
PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse
13 RUE OSCAR GERMAIN
76290 , MONTIVILLIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTIVILLIERS
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1994
Siret
39917860700012
Code APE
453E
Adresse
16 RUE OSCAR GERMAIN
76290 , MONTIVILLIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1807
Date d'ajout
08/04/2011
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1257
Date d'ajout
09/03/2011
Description
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE VERBRUGGHE Date d'effet : 25/02/2011
Numéro d'observation
1773
Date d'ajout
19/04/2004
Description
Plan MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3)A NOMME :JUGE-COMMISSAIRE : VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : PASCUAL BEATRICE Date d'effet : 16/04/2004
Numéro d'observation
75
Date d'ajout
19/01/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 16/01/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DELA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREEDE 4 MOIS COURANT DU 19/01/2004 AU 19/05/2004 Date d'effet : 16/01/2004
Numéro d'observation
3375
Date d'ajout
22/09/2003
Description
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 19/09/2003
Numéro d'observation
3233
Date d'ajout
11/09/2003
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 10/09/2003DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DEL'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DELA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 10/09/2003
Numéro d'observation
484
Date d'ajout
28/01/1998
Description
FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE AU 18 RUE OSCAR GERMAIN 76290 MONTIVILLIERS ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 13 RUE OSCAR GERMAIN 76290 MONTIVILLIERS EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/07/1997 - ACTES DEPOSES LE 22/01/1998 - L'UNION AGRICOLE DU 31/12/1997
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