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Entreprise : GFA DU CHATEAU D'ESCURES - SIREN 399 029 248
Identité
Dénomination
GFA DU CHATEAU D'ESCURES
SIREN (siège)
399 029 248
Date d'immatriculation au RNE
28/10/2002
Début d’activité
26/08/1977
Date de fin de la personne morale
27/10/2037
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
418473 EUR
Adresse du siège
LE CHATEAU D ESCURES 14520 COMMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE EDOUARD , MARIE , JEAN-BERNARD
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1961
Commune de résidence
Caen
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE MARIE , PIERRE , EMMANUELLE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1966
Commune de résidence
Nogent-sur-Marne
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE MICHEL , MARIE , JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1934
Commune de résidence
Commes
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE CHRISTIANE , MARIE , JOSEPHE
Nom d'usage
SEBERT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1932
Commune de résidence
Douvres-la-Délivrande
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE GUY , MARIE , JOSEPH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1937
Commune de résidence
Saint-Contest
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE DOMINIQUE , MARIE , JOSEPH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1937
Commune de résidence
Bayeux
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE MARIE , ODILE , JOSEPHE
Nom d'usage
VANDERMEERSCH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1939
Commune de résidence
Poitiers
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE JEAN , MARIE , JOSPEH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1945
Commune de résidence
Grenoble
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE ANNE-MARIE , JOSEPHE
Nom d'usage
SAQUET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
Bures-sur-Yvette
Nom, Prénom(s)
LE MONNIER DE GOUVILLE ALBERIC
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1959
Commune de résidence
Paris 14
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/08/1977
Siret
39902924800016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Autres Activités
La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Adresse
LE CHATEAU D ESCURES
14520 , COMMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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