Entreprise : GAEC DE PRAT SCOUL - SIREN 398 785 964
Identité
(Entreprise radiée le 28/05/2021)
Dénomination
GAEC DE PRAT SCOUL
SIREN (siège)
398 785 964
Date d'immatriculation au RNE
07/11/1994
Fermeture de l'établissement - 39878596400014
- Date d'effet de la fermeture : 01/10/2007
Date de fin de la personne morale
06/11/2044
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
45000 EUR
Adresse du siège
PRAT SCOUL 22450 CAMLEZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAROFF PIERRE , YVES
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1973
Commune de résidence
CAMLEZ
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/10/2007
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/10/1994
Siret
39878596400014
Nom commercial
EARL DE PRAT SCOUL
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
AGRICULTURE, POLYCULTURE, ELEVAGE, CULTURES LEGUMIERES
Adresse
22450 , LA ROCHE DERRIEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CAMLEZ
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7790
Date d'ajout
28/05/2021
Description
Radiation d'office du RCS le 28/05/2021 avec effet au 28/05/2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2833
Date d'ajout
22/10/2007
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC NOMINATION DE MR CAROFF PIERRE, GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 19.10.2007 DEPOT AU GREFFE LE 22.10.2007 SOUS LE N°07A/1372 Date d'effet : 01/10/2007
Numéro d'observation
334
Date d'ajout
05/02/2007
Description
DEPART DE MME CAROFF ANNE, GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 05.02.2007 SOUS LE N° 07A/195 Date d'effet : 31/12/2006
Numéro d'observation
1730
Date d'ajout
16/08/2002
Description
A COMPTER DU 31.07.2002 : - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 45 734.71 EUROS NOUVEAU MONTANT : 45 000.00 EUROS, - DEPART DE MR CAROFF JOSEPH EN QUALITE DE GERANT. DEPOT Nø A901/2002 DU 16.08.2002.
Numéro d'observation
733
Date d'ajout
06/05/1997
Description
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE PRAT SCOUL NOUVELLE DENOMINATION : GAEC DE PRAT SCOUL NOMINATION DE MR CAROFF PIERRE YVES, NE LE 02.02.1973 A TREGUIER 22 ET DEMEURANT PRAT SCOUL, CAMLEZ 22450 EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 F A 300 000 F DEPOT AU GREFFE NUMERO 353 DU 06.05.1997 PUBLICITE ESPACE OUEST DU 24.04.1997 MODIFICATIONS PRENANT EFFET AU 01.04.1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
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