Précédent
Suivant
Entreprise : ITS FABRY - SIREN 398 686 816
Identité
Dénomination
ITS FABRY
SIREN (siège)
398 686 816
Date d'immatriculation au RNE
31/10/1994
Début d’activité
01/12/2011
Date de fin de la personne morale
30/10/2044
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Agent commercial
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Stockage,logistique, transport, douane.
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Capital social
1008000 EUR
Adresse du siège
RUE DE LA MAIRIE 59131 ROUSIES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU CENTRE N°31
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GIRE MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
BOUDOT ALAIN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
FABRY MICHEL , PAUL , RAYMOND
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Rousies
Établissements
Cet établissement a été fermé le 12/12/2017
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
01/12/2011
Siret
39868681600099
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Stockage,logistique, transport, douane.
Adresse
PARC LES MOULINS DE LA LYS
59116 , HOUPLINES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC ACTIVITES
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/01/1996
Siret
39868681600024
Enseigne
ITS FABRY
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Société financière, société de portefeuille et de prestations de services commissionnaire de transport et activités connexes s'y rapportant ainsi qu'aux autres activités exercées par sa filiale PACK AND STORE INTERNATIONAL. Commissionnaire en douane, prestations de services pour l'établissement des formalités liées aux échanges en Europe, la représentation conventionnelle de sociétés et entreprises française à l'étranger et étrangères en France, démarches administratives pour le compte de tiers. Entrepositaire agréé. Marchand en gros. Transporteur routier de marchandises et loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
59131 , ROUSIES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU CENTRE N°31
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/02/2002
Siret
39868681600057
Code APE
8292Z - Activités de conditionnement
Nature de l'établissement
Agent commercial
Activité principale
Activités de conditionnement
Adresse
21 RUE DE LA MAIRIE
59131 , ROUSIES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2000
Siret
39868681600032
Code APE
671C
Adresse
51320 , VATRY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EUROPORT VATRY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1994
Siret
39868681600016
Code APE
634C
Adresse
51 RTE DE MONS
59600 , BETTIGNIES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2000
Siret
39868681600040
Code APE
634C
Adresse
RUE MARYSE BASTIE
59810 , LESQUIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/06/2002
Siret
39868681600065
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Nature de l'établissement
Activité principale
Affrètement et organisation des transports
Adresse
RUE ROBERT FABRY
59750 , FEIGNIES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC DES LONGENELLES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/2010
Siret
39868681600073
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Nature de l'établissement
Activité principale
Affrètement et organisation des transports
Adresse
30 RUE DU GENERAL KOENIG
59211 , SANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/09/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2010
Siret
39868681600081
Code APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Nature de l'établissement
Activité principale
Affrètement et organisation des transports
Adresse
GARONOR
93600 , AULNAY-SOUS-BOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BATIMENT 13 R
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
13/12/2017
Description
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
13/12/2017
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerceRadiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
12/12/2017
Description
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/12/2017
Numéro d'observation
27
Date d'ajout
12/12/2017
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
04/02/2014
Description
Par jugement en date du 06/01/2014, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire. Ledit jugement a désigné en qualité de Juge Commissaire, Mr Didier BOULOGNE et en qualité de Liquidateur, Me Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er - Bâtiment N - Appt 72 - Résidence Artois 59500 DOUAI. Ledit jugement a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2013.
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
06/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 06/01/2014, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/06/2013, et a désigné liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, administrateur judiciaire SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 DOUAI. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2014.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
10/07/2012
Description
Jugement du 14-05-2012 du tribunal de commerce de VALENCIENNES ayant arrêté le plan de Redressement Judiciaire et ayant désigné commissaire à l'exécution du plan la SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 Douai.
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
29/06/2012
Description
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 26-06-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
15/05/2012
Description
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 14-05-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 DOUAI . 2010-409
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
26/01/2012
Description
Observations concernant l'établissement situé Parc d'Activité des Moulins de la Lys - Bâtiment 2 591 16 Houplines : Transfert du principal établissemen t de FEIGNIES (59750) Rue Robert Fabry Parc des Lo ngenelles - RCS VALENCIENNES 1994 B 50156 - A comp ter du 01/12/2011.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
25/01/2012
Description
Jugement du 13/12/2010 du Tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements en date du 09 /12/2010. Mandataire Judiciaire : Maître FROMENT M arie-Josée 224 boulevard Albert 1er Appt 72 Réside nce Artois Bât N 59500 DOUAI. Administrateur : Maî tre ROUVROY Eric 10 rue Aubenche 59400 CAMBRAI don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d' assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. ---------------- Jugeme nt du 07/02/2011 du Tribunal de Commerce de VALENC IENNES autorise la poursuite de la période d'obser vation jusqu'au : 30/05/2011. ---------------- Jug ement du 30/05/2011 du Tribunal de Commerce de VAL ENCIENNES prolonge la période d'observation jusqu' au 10/10/2011. ----------------- Jugement du 10/10 /2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES auto rise la poursuite de la période d'observation jusq u'au 05/12/2011. ----------------- Jugement du 05/ 12/2011 du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES pr olonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/12/2011.
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
03/01/2012
Description
Jusqu'au 17 octobre 2011 le siège social était sis à Feignies, rue Robert Fabry - Parc des longenelles.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
06/12/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.12.2011
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
10/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 10/10/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2011.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
30/05/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 30/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/10/2011.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
07/02/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 07/02/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/05/2011.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
24/01/2011
Description
Par Ordonnance en date du 24.01.2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a nommé la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ (Mi ssion conduite par Maître Eric ROUVROY) sis à CAMB RAI (59400) - 15 rue Aubenche, en qualité d'Admini strateur Judiciaire en remplacement de Maître Eric ROUVROY.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
13/12/2010
Description
Suivant Jugement du 13/12/2010, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sté ITS FA BRY Administrateur : * Maître Eric ROUVROY 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'a ssister le débiteur dans tous ses actes de gestion . Mandataire Judiciaire : * Maître FROMENT Marie-J osé 224 boulevard Albert 1Er Batiment N 59500 Doua i Date provisoire de cessation des paiements : 09/ 12/2010
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
27/10/2010
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2010.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
04/12/2002
Description
Suivant AGE du 25 octobre 2002 : transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplif iée.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
21/05/2002
Description
Suivant acte du 21 Février 2002, la société CONDIS TOCK, dont le siège est à rousies (59131), rue de la mairie à cédé à la société its fabry, un fonds industriel de conditionnement d'emballage et de st ockage de marchandises et la logistique y afférent e, en ce compris le fonds de commerce de transport routier, service des transports publics de marcha ndises, lavage des volumes, coupe du verre, exploi té à rousies rue de la mairie. Jouissance au 01 Fé vrier 2002. Prix : 335 400 Euro Oppositions : étud e de me GILLET, notaire maubeuge. Parution le 11 A vril 2002 n°70.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
31/12/1996
Description
En date du 30 Sept.1996, transmission universelle de patrimoine suite à dissolution sans liquidation de la SA PACK AND STORE INTERNATIONAL par l'actio nnaire unique ITS FABRY.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
