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Entreprise : TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE BOURGOGNE - SIREN 398 405 894
Identité
(Entreprise radiée le 18/10/2017)
Dénomination
TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE BOURGOGNE
Sigle
TDB
SIREN (siège)
398 405 894
Date d'immatriculation au RNE
23/04/1996
Dissolution
- Date de dissolution : 02/12/2002
Fermeture de l'établissement - 39840589400013
- Date d'effet de la fermeture : 02/10/2012
Date de fin de la personne morale
22/04/2089
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
100006.55 EUR
Adresse du siège
RUE DES COMTES DE BERTIER 21110 ECHIGEY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Echigey
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEMANGE BRIGITTE , PAULETTE , ANDREE
Nom d'usage
REY
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1950
Commune de résidence
GENLIS
Nom, Prénom(s)
THEUREAUX ALAIN , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1962
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 02/10/2012
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/1994
Siret
39840589400013
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Code APRM
1039AP - Autre transformation et conservation de longue durée de légumes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Transport marchandises, louage de véhicules, affrètement, distribution de produits alimentaires transport routier de marchandises , loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises avec véhicules +3.5 t avec ou sans chauffeur négoce de tous produits alimentaires, fabrication de conserves de légumes, fabrication de caisses et de palettes en bois
Code APRM
1039AP - Autre transformation et conservation de longue durée de légumes
Code APRM
1039AP - Autre transformation et conservation de longue durée de légumes
Adresse
RUE rue des Comtes de Bertier
21110 , Genlis - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Echigey
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
8787
Date d'ajout
28/09/2017
Description
Radiation du RCS le 28/09/2017 avec effet au 26/09/2017 EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
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Numéro d'observation
8786
Date d'ajout
28/09/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/09/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE BOURGOGNE T D B (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/10/2012 ) Date d'effet : 26/09/2017
Numéro d'observation
412
Date d'ajout
14/01/2016
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
Numéro d'observation
7970
Date d'ajout
04/10/2012
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE BOURGOGNE T D B (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 10/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/10/2012
Numéro d'observation
1388
Date d'ajout
25/02/2010
Description
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/02/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE. Date d'effet : 10/02/2010
Numéro d'observation
7221
Date d'ajout
10/09/2009
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/09/2009, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE BOURGOGNE T.D.B (SARL) POUR UNE DUREE DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/09/2009
Numéro d'observation
5466
Date d'ajout
01/07/2009
Description
Mention d'office EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 30/06/2009
Numéro d'observation
4371
Date d'ajout
02/07/2008
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE BOURGOGNE T.D.B (SARL) SOUS LE NUMERO 4156227, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHETTI ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON, ADMINISTRATEUR : ME BOURTOURAULT, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/07/2008
Numéro d'observation
386
Date d'ajout
08/12/1999
Description
ANCIEN DIRECTEUR TECHNIQUE : REY SERGE NOUVEAU DIRECTEUR TECHNIQUE : DEMANGE BRIGITTE EPOUSE REY A COMPTER DU 18.11.99
Numéro d'observation
67
Date d'ajout
04/03/1997
Description
PRISE EN LOCATION GERANCE DES ACTIVITES DE : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHAN DISES, LOUEUR VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC VEH +3.5 T AVEC OU SANS CHAUFFEUR- APPARTENANT A LA SARL DELABAYS SIEGE SOCIAL A ECHIGEY- RCS AUXONNE B 352 514 780- A COMPTER DU 01.10.96
Numéro d'observation
122
Date d'ajout
16/04/1996
Description
CAPITAL PORTE DE 50 000 A 400 000 FS ADJONCTION DES ACTIVITES : FABRICATION CONSERVES DE LEGUMES- FABRICATION DE CAISSES ET PALETTES EN BOIS- NEGOCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES A COMPTER DU 29.12.95
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE,RESOLUTION PLAN REDRESSEMENT
Voir moins
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