Entreprise : SARL BROCHARD - SIREN 398 272 021

Identité

Dénomination

SARL BROCHARD

SIREN (siège)

398 272 021

Date d'immatriculation au RNE

26/09/1994

Début d’activité

01/09/1994

Date de fin de la personne morale

25/09/2044

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Commerciale, Artisanale règlementée

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

maçonnerie, menuiserie charpente, couverture, plâtrerie

Code APE

4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Capital social

7622.45 EUR

Adresse du siège

1 RUE DES VALLEES 44170 NOZAY FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE DU CHATELET

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BROCHARD SYLVAIN , LUCIEN , CLEMENT

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1955

Commune de résidence

Nozay

Nom, Prénom(s)

BROCHARD SYLVAIN

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

ARTISAN

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1955

Commune de résidence

NOZAY


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/09/1994

Siret

39827202100021

Code APE

4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Commerciale, Artisanale règlementée

Activité principale

maçonnerie, menuiserie charpente, couverture, plâtrerie

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Autres Activités

MAONNERIE, MENUISERIE CHARPENTE, COUVERTURE, PLTRERIE

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Adresse

1 RUE DES VALLEES
44170 , NOZAY - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE DU CHATELET

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 20/06/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/09/1994

Siret

39827202100013

Code APE

4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Activité principale

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Adresse

PL DU CHAMP DE FOIRE
44170 , NOZAY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

22

Date d'ajout

02/09/2021

Description

Jugement du Tribunal de commerce de NANTES, a prononcé en date du 01/09/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2021-209, date de cessation des paiements le 01/09/2021, liquidateur Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Avec poursuite d'activité au 15/09/2021.


Numéro d'observation

14

Date d'ajout

25/06/2018

Description

PAR ORDONNANCE EN DATE DU 7.6.2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE


Numéro d'observation

12

Date d'ajout

28/07/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 12/07/2017, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.


Numéro d'observation

9

Date d'ajout

12/01/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 11/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11.1.2017


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

15/07/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 13/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.7.2016


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

13/01/2016

Description

Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 13/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016-21 date de cessation des paiements le 13/01/2014, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/07/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

28/10/2004

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2004


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

26/09/1994

Description

Observations concernant l'établissement situé plac e du Champ de Foire 44170 Nozay : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE MR BROCHARD SYLVAIN - NON INSCRIT AU RCS PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 9 AVRIL 2002.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

JUGEMENT OUVRANT PROCÉDURE DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis