Entreprise : SARL BROCHARD - SIREN 398 272 021
Identité
Dénomination
SARL BROCHARD
SIREN (siège)
398 272 021
Date d'immatriculation au RNE
26/09/1994
Début d’activité
01/09/1994
Date de fin de la personne morale
25/09/2044
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
maçonnerie, menuiserie charpente, couverture, plâtrerie
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
1 RUE DES VALLEES 44170 NOZAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE DU CHATELET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROCHARD SYLVAIN , LUCIEN , CLEMENT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1955
Commune de résidence
Nozay
Nom, Prénom(s)
BROCHARD SYLVAIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1955
Commune de résidence
NOZAY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/1994
Siret
39827202100021
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
maçonnerie, menuiserie charpente, couverture, plâtrerie
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres Activités
MAONNERIE, MENUISERIE CHARPENTE, COUVERTURE, PLTRERIE
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
1 RUE DES VALLEES
44170 , NOZAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE DU CHATELET
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 20/06/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1994
Siret
39827202100013
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
PL DU CHAMP DE FOIRE
44170 , NOZAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
02/09/2021
Description
Jugement du Tribunal de commerce de NANTES, a prononcé en date du 01/09/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2021-209, date de cessation des paiements le 01/09/2021, liquidateur Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Avec poursuite d'activité au 15/09/2021.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
25/06/2018
Description
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 7.6.2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
28/07/2017
Description
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 12/07/2017, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
12/01/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 11/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11.1.2017
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
15/07/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 13/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13.7.2016
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
13/01/2016
Description
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 13/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016-21 date de cessation des paiements le 13/01/2014, mandataire judiciaire : Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/07/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
28/10/2004
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2004
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
26/09/1994
Description
Observations concernant l'établissement situé plac e du Champ de Foire 44170 Nozay : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE MR BROCHARD SYLVAIN - NON INSCRIT AU RCS PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 9 AVRIL 2002.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JUGEMENT OUVRANT PROCÉDURE DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).