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Entreprise : DE BROCA - SIREN 398 206 912
Identité
Dénomination
DE BROCA
SIREN (siège)
398 206 912
Date d'immatriculation au RNE
14/02/1995
Début d’activité
01/07/1994
Date de fin de la personne morale
13/02/2045
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX s.M.I. pour la réalisation & dans la limite de L'objet CI-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres A en favoriser L' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder A L'acquisition de tous éléments D'exploitation agricole prendre A bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis A sa disposition dont "l'Associe" est locataire conformément A L'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de L'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. exploitant agricole polyculture cultures Legumieres & céréalières...
Code APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Qualité
Actif agricole
Capital social
8450 EUR
Adresse du siège
1170 RTE DE GARONNE 47180 COUTHURES-SUR-GARONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COCA GARCIA MARIA , DOLORES
Nom d'usage
PERIN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1967
Commune de résidence
Couthures-sur-Garonne
Nom, Prénom(s)
PERIN JOEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1961
Commune de résidence
Couthures-sur-Garonne
Nom, Prénom(s)
PERIN PACO
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1993
Commune de résidence
Couthures-sur-Garonne
Nom, Prénom(s)
PERIN JESSYCA
Nom d'usage
AUCHE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1991
Commune de résidence
Couthures-sur-Garonne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1994
Siret
39820691200014
Code APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX s.M.I. pour la réalisation & dans la limite de L'objet CI-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres A en favoriser L' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder A L'acquisition de tous éléments D'exploitation agricole prendre A bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis A sa disposition dont "l'Associe" est locataire conformément A L'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de L'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. exploitant agricole polyculture cultures Legumieres & céréalières...
Autres Activités
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
1170 RTE DE GARONNE
47180 , COUTHURES-SUR-GARONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SIRET : 398 206 912 00014 CODE NAF-APE 011A Culture de céréales cultures industrielles
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