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Entreprise : ETUDES TRAVAUX CONCEPTION SARL - SIREN 398 015 792
Identité
Dénomination
ETUDES TRAVAUX CONCEPTION SARL
Sigle
ETC
SIREN (siège)
398 015 792
Date d'immatriculation au RNE
08/08/1994
Date de fin de la personne morale
07/08/2093
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
1 RUE JULIETTE DODU 97400 SAINT-DENIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BONNAFOUS ANDRE , MARIUS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1945
Commune de résidence
Montagne
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/05/1994
Siret
39801579200011
Nom commercial
ETUDES TRAVAUX CONCEPTION
Code APE
452A
Origine du fonds
Création
Activité principale
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT.
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
1 RUE 1 Rue Juliette Dodu
97400 , Saint-Denis - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT-DENIS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1996 ----------------------------- CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT SIMPLIFIEE JUDICIAIRE DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS COMMENCE LE 18 DECEMBRE 1996 ET SE TERMINE LE 18 JUIN 1997 DESIGNE MME COMBES JUGE COMMISSAIRE MME LABONNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LA SCP SAUVAN ET GOULLETQUER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ****************** JUGEMENT DU 19 FFEVR 1997 -------------------------- PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - NOMME MAITRE MAURICE MICHEL : 24,RUE DU BOIS DE NEFLES 97400 SAINT DENIS (RUN) - TEL. : 21 68 24 MANDATAIRE LIQUIDATEUR; MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE H. COMBES, JUGE COMMISSAIRE SUP- PLEANT D. LABONNE ------------------ JUGEMNT DU 7 JANVIER 1998 -------------------------------------- LE TRIBUNAL NOMME Me CHRISTOPHE PIEC EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR (ART 148-4 al 2 de la loi du 25 janvier 1985), AUX LIEU ET PLACE DE Me MICHEL Maurice. ___________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 1999 ----------------------------- LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNION A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE BERNARD VINCE PRIS EN SA QUALITE DE GERANT POUR UNE DUREE DE 10 ANS. ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2000 ********************************** LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNION A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J070 1997-02-19 Prononciation liquidation judiciaire GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS
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