Entreprise : SCI LE MOULIN DE DAUSSE - SIREN 397 923 608

Identité

Dénomination

SCI LE MOULIN DE DAUSSE

SIREN (siège)

397 923 608

Date d'immatriculation au RNE

22/07/1994

Début d’activité

28/05/1994

Date de fin de la personne morale

21/07/2044

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

Location de logements

Code APE

6820A - Location de logements

Capital social

25687.66 EUR

Adresse du siège

MOULIN DE DAUSSE 47140 DAUSSE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

DAUSSE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MASSARTIC MARTINE , GENEVIEVE , ADELE

Nom d'usage

POLETTI

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1954

Commune de résidence

LAGNY SUR MARNE

Nom, Prénom(s)

MASSARTIC YVES , ROBERT , JEAN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1957

Commune de résidence

LAGNY SUR MARNE


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

28/05/1994

Siret

39792360800012

Code APE

6820A - Location de logements

Nature de l'établissement

Activité principale

Location de logements

Adresse

MOULIN DE DAUSSE
47140 , DAUSSE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

DAUSSE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

10715

Date d'ajout

06/11/2019

Description

Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

249

Date d'ajout

26/02/2004

Description

Transfert du siège social PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 01.02.04 LE SIEGE A ETE TRANSFERE. ANCIENNE ADRESSE : DAUSSE 47140 NOUVELLE ADRESSE : 23 ALLEE DE LA CHARMILLE 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT LA VIE ECONOMIQUE DU 03.03.04 Date d'effet : 01/02/2004


Numéro d'observation

431

Date d'ajout

21/03/2000

Description

PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 13 FEVRIER 2000, LE CAPI- TAL SOCIAL A ETE REDUIT POUR ETRE PORTE DE 600 000 FRANCS A 168 500 FRANCS Date d'effet : 13/02/2000


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 168 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 687.66 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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