Entreprise : SCI LE MOULIN DE DAUSSE - SIREN 397 923 608
Identité
Dénomination
SCI LE MOULIN DE DAUSSE
SIREN (siège)
397 923 608
Date d'immatriculation au RNE
22/07/1994
Début d’activité
28/05/1994
Date de fin de la personne morale
21/07/2044
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de logements
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
25687.66 EUR
Adresse du siège
MOULIN DE DAUSSE 47140 DAUSSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DAUSSE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MASSARTIC MARTINE , GENEVIEVE , ADELE
Nom d'usage
POLETTI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1954
Commune de résidence
LAGNY SUR MARNE
Nom, Prénom(s)
MASSARTIC YVES , ROBERT , JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1957
Commune de résidence
LAGNY SUR MARNE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/05/1994
Siret
39792360800012
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
MOULIN DE DAUSSE
47140 , DAUSSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DAUSSE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
10715
Date d'ajout
06/11/2019
Description
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
249
Date d'ajout
26/02/2004
Description
Transfert du siège social PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 01.02.04 LE SIEGE A ETE TRANSFERE. ANCIENNE ADRESSE : DAUSSE 47140 NOUVELLE ADRESSE : 23 ALLEE DE LA CHARMILLE 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT LA VIE ECONOMIQUE DU 03.03.04 Date d'effet : 01/02/2004
Numéro d'observation
431
Date d'ajout
21/03/2000
Description
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 13 FEVRIER 2000, LE CAPI- TAL SOCIAL A ETE REDUIT POUR ETRE PORTE DE 600 000 FRANCS A 168 500 FRANCS Date d'effet : 13/02/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 168 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 687.66 EUR
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