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Entreprise : A C C - SIREN 397 842 931
Identité
Dénomination
A C C
SIREN (siège)
397 842 931
Date d'immatriculation au RNE
22/01/2018
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 39784293100032
- Date d'effet de la fermeture : 01/12/2017
Fermeture de l'établissement - 39784293100016
- Date d'effet de la fermeture : 02/01/1995
Fermeture de l'établissement - 39784293100024
- Date d'effet de la fermeture : 01/11/1998
Date de fin de la personne morale
25/01/2093
Date de clôture
31/07
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
23000 EUR
Adresse du siège
7 T RUE HAUTE 54470 CHAREY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LECOMTE JEAN-CLAUDE , JOSEPH
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1953
Commune de résidence
Scy-Chazelles
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 28/02/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/2017
Siret
39784293100040
Nom commercial
ACC
Code APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
TRAVAUX DE COUVERTURE
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Autres Activités
TRAVAUX DE COUVERTURE
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Adresse
7 T RUE HAUTE
54470 , CHAREY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/01/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/07/1994
Siret
39784293100016
Code APE
452J
Adresse
6 RUE FRANCOIS DE CUREL
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/07/1994
Siret
39784293100032
Nom commercial
SARL A.C.C.
Code APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Tous travaux de charpente, modification de toitures et charpentes, tous travaux de couverture, zinguerie, étanchéité, tous travaux d'aménagement des combles, menuiserie
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Adresse
38 RUE DE METZ
57130 , REZONVILLE-VIONVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/1995
Siret
39784293100024
Code APE
452J
Adresse
28 RUE GEORGES CLEMENCEAU
57130 , ARS-SUR-MOSELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/04/2022
Description
Dissolution à compter du 28/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2022, liquidateur : LECOMTE Jean-Claude, Joseph, siège de la liquidation : 7ter Rue Haute 54470 Charey, parution de la publicité légale : Les Tablettes Lorraines paru le 01/04/2022
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Numéro d'observation
7742
Date d'ajout
01/04/2022
Description
Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2022 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
17270
Date d'ajout
07/12/2021
Description
RG III 17/00310- Jugement du 01/12/2021 du TJ de METZ - Chambre Commerciale CONSTATE la bonne execution du plan de redressement judiciaire arrêté le 16 janvier 2019
Numéro d'observation
671
Date d'ajout
23/01/2019
Description
19/82 - III RG 17/00310 - Jugement du 16/01/2018 du TGI DE METZ - ARRETE le plande redressement selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la SARL ACC au 38 rue de Metz 57130 REZONVILLE est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de redressement FIXE la durée du plan à cinq ans DESIGNE Me Nadège LANZETTA en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Jean-Claude LECOMTE tenu à l'exécution du plan de redressement
Numéro d'observation
6813
Date d'ajout
21/09/2018
Description
18/00945 - RG III 17/00310 - Jugement du 12/09/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à colmpter du 15/11/2018 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/01/2019
Numéro d'observation
6551
Date d'ajout
13/09/2018
Description
III 17/0310 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Fabio COSTANTINI en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. GRUBAIN Jean-Claude
Numéro d'observation
2883
Date d'ajout
19/04/2018
Description
18/00404 - RG III 17/00310 - Jugement du 11/04/2018 duTGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/05/2018 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 12/09/2018
Numéro d'observation
993
Date d'ajout
02/02/2018
Description
18/00082 - RG III 17/00310 - Jugement du 17/01/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 11/04/2018
Numéro d'observation
8076
Date d'ajout
27/11/2017
Description
17/01161 - III 17/00310 - Jugementdu 15/11/2017 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 16/05/2016 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. GRUBAIN en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me LANZETTA Nadège 29 rue Mangin à METZ en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par LA SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 17/01/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
Numéro d'observation
14305
Date d'ajout
07/10/2002
Description
Changement de gérant Gérant partant / Esselin Daniel Nouveau gérant / Lecomte Jean-Claude Date d'effet : 16/09/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
17/01161 III 17/00310 - Jugement du 15/11/2017 du TGI de Metz constate la cessation des paiements et en fixe la date au 16/05/2016 Déclare ouverture la procédure de redressement judiciaire Déclare ouverture la période d'observation pour une durée de 6 mois Désigne M. GRUBAIN en qualité de juge-commissaire Désigne Me LANZETTA Nadège 29 rue Mangin à Metz en qualité de mandataire judiciaire Dit que l'inventaire sera établi par LA SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à Metz Renvoi l'affaire à l'audience du 17/01/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
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