Entreprise : SCI DOSSARPS - SIREN 397 483 082
Identité
Dénomination
SCI DOSSARPS
SIREN (siège)
397 483 082
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
29/06/1994
Date de fin de la personne morale
31/12/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et spécialement un immeuble sis à Autun 4 grande rue Chauchien
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
4 GR CHAUCHIEN 71400 AUTUN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOYER NOELLE , NICOLE
Nom d'usage
DOSSARPS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1952
Commune de résidence
Autun
Nom, Prénom(s)
DOSSARPS JEAN-PAUL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1954
Commune de résidence
Autun
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/06/1994
Siret
39748308200012
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et spécialement un immeuble sis à Autun 4 grande rue Chauchien
Autres Activités
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et spécialement un immeuble sis à Autun 4 grande rue Chauchien
Adresse
4 GR CHAUCHIEN
71400 , AUTUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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