Entreprise : LA POTINIERE - SIREN 397 442 930

Numéro d'observation

11511

Date d'ajout

03/10/2022

Description

Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 30/09/2022, le tribunal de commerce de Quimper a interdit à BOURBIGOT Marc de diriger, gérer, administrer et contrôler toute société et entreprise commerciale pour une durée de 15 ans.Date d'effet : 30/09/2022

Numéro d'observation

11511

Date d'ajout

03/10/2022

Description

Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-09-30

Numéro d'observation

9441

Date d'ajout

17/11/2020

Description

Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A FIXE ET REPORTE AU 7 MARS 2017, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE S.A.R.L. LA POTINIERE A COMPTER DU 13/11/2020 Date d'effet : 13/11/2020

Numéro d'observation

7193

Date d'ajout

27/09/2018

Description

Par ordonnance du 21 septembre 2018, le Président du tribunal de commerce a mis un terme à la mission de la SELARL EP & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA POTINIERE et a prononcé son remplacement. A désigné : Maître Paul-Henri SORET 11 rue du Palais 29000 QUIMPER en qualité de liquidateur à compter du 21 septembre 2018.

Numéro d'observation

6653

Date d'ajout

10/09/2018

Description

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 07/09/2018, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société S.A.R.L. LA POTINIERE, a nommé SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8 rue René Madec à QUIMPER en qualité de liquidateur et a fixé la date de cessation des paiements au 03/09/2018. Date d'effet : 07/09/2018

Numéro d'observation

3305

Date d'ajout

09/06/2015

Description

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE MAINTENU LE MEUR RONAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME LA SELARL EP & ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE ME PAGANI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/06/2015 - Date d'effet : 05/06/2015

Numéro d'observation

5520

Date d'ajout

06/10/2014

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 3 OCTOBRE 2014 - Date d'effet : 03/10/2014

Numéro d'observation

3460

Date d'ajout

10/06/2014

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 JUIN 2014 - Date d'effet : 06/06/2014

Numéro d'observation

1307

Date d'ajout

10/02/2014

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA S.A.R.L. LA POTINIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 7 FEVRIER 2014 - Date d'effet : 07/02/2014

Numéro d'observation

6119

Date d'ajout

06/12/2013

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : S.A.R.L. LA POTINIERE A NOMME LE MEUR RONAN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET Maître Nicole ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 02/12/2013 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/12/2013 - Date d'effet : 06/12/2013

Numéro d'observation

388

Date d'ajout

23/01/2013

Description

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/09/2012 : Partant : QUINQUIS Hervé, Gérant(e) Nouveau : BOURBIGOT Marc Bernard Robert, Gérant(e)

Numéro d'observation

4760

Date d'ajout

06/09/2012

Description

Parts sociales faisant l'objet d'une saisie pénale en application des articles 706-145, 706-153 et 706-156 du code de procédure pénale

Numéro d'observation

6846

Date d'ajout

22/12/2011

Description

Etablissement principal reçu en location gérance à compter du 01/10/2011 : Le fonds situé 15 quai Gustave Toudouze 29570 Camaret-sur-Mer est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : HILY Emmanuel

Numéro d'observation

5094

Date d'ajout

30/09/2011

Description

Nomination d'un co-gérant à compter du 01/07/2011 : Mr QUINQUIS Hervé La société est réduite à un associé unique à compter du 01/07/2011 Démission d'un gérant à compter du 31/07/2011 : Mr LE BORGNE Frédéric

Numéro d'observation

5452

Date d'ajout

09/12/1994

Description

Ouverture d un établissement CROZON - MORGAT - BOULEVARD DE LA FRANCE LIBRE A COMPTER DU 01/07/94

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR *