Entreprise : ENTREPRISE DUCLER - SIREN 396 920 407
Identité
Dénomination
ENTREPRISE DUCLER
SIREN (siège)
396 920 407
Date d'immatriculation au RNE
12/11/1969
Début d’activité
12/11/1969
Date de fin de la personne morale
11/11/2025
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1969
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
Idem à l'objet social
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Capital social
3068036.47 EUR
Adresse du siège
LD LA BOURDETTE 32300 MIRANDE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUCLER FREDERIC
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1970
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
DUCLER CHANTAL , MARIE-CLAIRE , FABIENNE
Nom d'usage
DUCLER-BONGOY
Qualité
Mandataire ad hoc
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1973
Commune de résidence
Mirande
Nom, Prénom(s)
FORNASIER CATHERINE , NICOLE
Nom d'usage
DUCLER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Boulaur
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/11/1969
Siret
39692040700014
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Idem à l'objet social
Adresse
LD LA BOURDETTE
32300 , MIRANDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6148
Date d'ajout
10/10/2023
Description
Par jugement en date du 11/09/2023, le Tribunal de Commerce de Cahors a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société ENTREPRISE DUCLER SA et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT, 111 boulevard Gambetta - 46000 Cahors et la SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître Xavier BROUARD, 34 rue Sainte Anne - 75001 Paris.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3118
Date d'ajout
29/07/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Cahors en date du 20/07/2020 : remplacement du commissaire à l'exécution du plan et du représentant des créanciers, nomination en qualité de commissaire à l'exécution du plan et en qualité de représentant des créanciers la SCP LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINA 111 Bd Gambetta 46000 CAHORS.
Numéro d'observation
3889
Date d'ajout
27/10/2017
Description
Suivant le jugement en date du 23/10/2017 le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé le remplacement du commissaire à l'exécution du plan et du représentant des créanciers. A désigné en tant que commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers la SCP Pimouguet Leurret Devos Bot prise en la personne de Me Pascal Pimouguet 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Numéro d'observation
3582
Date d'ajout
22/09/2017
Description
Par décision du 06/07/2017, le premier Président de la Cour d'appel d'Agen a renvoyé la procédure de redressement des sociétés DUCLER FRERES SA, DUCLER SA et autres devant le Tribunal de Commerce de Cahors.
Numéro d'observation
1753
Date d'ajout
06/07/2004
Description
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.06.2004 NOMMANT ME FABRICE MARIOTTI 8 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN REMPLACEMENT DE ME GASCON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU PLAN DU REDRESSEMENT DES SOCIETES DUCLER Date d'effet : 25/06/2004
Numéro d'observation
1750
Date d'ajout
06/07/2004
Description
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.06.2004 NOMMANT ME FABRICE MARIOTTI 8 RUE MATHIEU GROS 81090 VALDURENQUE EN REMPLACEMENT DE ME GASCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DES SOCIETES DUCLER Date d'effet : 25/06/2004
Numéro d'observation
378
Date d'ajout
23/01/2002
Description
ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 27.12.2001 DESIGNANT, EN REMPLACEMENT DE ME COUMET, ME HELENE GASCON, AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DES PLANS DE CESSION DES SA DUCLER FRERES, SA ENTREPRISE DUCLER, SA CECILE TONDUT, SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES Date d'effet : 27/12/2001
Numéro d'observation
1543
Date d'ajout
19/06/2000
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 13 JUIN 2000, DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN SUPPLEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN DESIGNANT MR GILLES NEYRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE : GROUPE DUCLER 32300 MIRANDE Date d'effet : 13/06/2000
Numéro d'observation
2149
Date d'ajout
31/12/1987
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 2 DECEMBRE 1987 A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR DE RICAUD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ESCANDE A COMPTER DU 02/12/87
Numéro d'observation
1979
Date d'ajout
03/12/1987
Description
*** ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (47) EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1987 : RENVOIE LES PROCEDURES OUVERTES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) RELATIVES AUX DIFFICULTES DU GROUPE DUCLER ET AU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47) DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 359 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE - A COMPTER DU 26/11/87
Numéro d'observation
1284
Date d'ajout
27/07/1987
Description
Plan de redressement : cession ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 17 JUILLET 1987 ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DU GROUPE DUCLER (SA DUCLER FRERES - SA ENTREPRISE DUCLER - SA CECILE TONDUT ENTREPRISE - SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES) A LA SA ENTREPRISE RAZEL FRERES AVEC ENGA- GEMENT DE MAINTENIR DANS L'IMMEDIAT AU MOINS 220 EMPLOIS, POUR LE PRIX DU 13.000.000 F DONT 30 % DANS LE MOIS DU PRESENT ARRET, LE SOLDE DANS UN DELAI DE 3 ANS. MAINTIENT ME DE SARCUS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, DESIGNE ME COUMET AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MR VILLEMUR JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/07/87
Numéro d'observation
1212
Date d'ajout
15/07/1987
Description
PAR JUGEMENT DU 3 JUILLET 1987 : HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSE MENT PAR CESSION PARTILLE A LA SA GUINTOLI, RUE COPERNIC A ARLES (STES DU GROUPE DUCLER : SA DUCLER FRES, ENTREPRISE DUCLER, CECILE TONDUT ENTREPRISE, SABLES ET DERIVES) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRECHIN REPRESENTANT DES CREANCIER : ME COUMET DUREE DU PLAN : 3 ANS MAINTIENT DE MR VILLEMUR COMME JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 03/07/87
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28 FEVRIER 1986 - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LAVERGNE 31000 TOULOUSE - JUGES COMMISSAIRES : MR VILLEMUR 32260 SEISSAN ET MR GAUJAN 32550 PAVIE - CESSATION DES PAIEMENTS : 24.02.86 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 29.08.86 . LE TRIBUNAL PROROGE JUSQU'AU 28 FEVRIER 1987 LA PERIODE D'OBSERVATION POUR LES SOCIETES / SA DUCLER FRERES, SA ENTREPRISE DUCLER, SA CECILE TONDUT SA DUCLER CAMEROUN - SARL DUCLER T.P. CAMEROUN - SARL S.I.D.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).