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Entreprise : SOCIETE DE GERANCE MOULIN DE SAUVETERRE - SIREN 396 220 055
Identité
Dénomination
SOCIETE DE GERANCE MOULIN DE SAUVETERRE
SIREN (siège)
396 220 055
Date d'immatriculation au RNE
10/02/1962
Dissolution
Date de fin de la personne morale
09/02/2029
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
45734.71 EUR
Adresse du siège
32220 ESPAON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COUSSEAU JEAN-PIERRE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1954
Commune de résidence
LOMBEZ
Nom, Prénom(s)
COUSSEAU MAURICE
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1924
Commune de résidence
LOMBEZ
Nom, Prénom(s)
HANS BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
BEZIERS
Nom, Prénom(s)
KOUBY ARMAND
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
TOULOUSE
Nom, Prénom(s)
PAGNOUX JEAN-LOUIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1936
Commune de résidence
PARIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/11/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1962
Siret
39622005500018
Code APE
156A
Origine du fonds
Prise en location gérance
Activité principale
MINOTERIE, FABRICATION D'ALIMENTS POUR LES ANIMAUX, COLLECTEUR DE CEREALES, TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES
Adresse
32220 , ESPAON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ESPAON
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2868
Date d'ajout
17/11/2003
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.11.2003 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE DE GERANCE DU MOULIN DE SAUVETERRE (SOCIETE EN LIQUIDATION) EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF - Date d'effet : 07/11/2003
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2363
Date d'ajout
12/09/2003
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2003, MONSIEUR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 05/09/2003
Numéro d'observation
2713
Date d'ajout
26/11/1997
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 21/11/97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SOCIETE DE GERANCE DU MOULIN DE SAUVETERRE (SOCIETE EN LIQUIDATION) JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PIERRE ROZES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47000 AGEN LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 12/11/97 A COMPTER DU 21/11/97
Numéro d'observation
2606
Date d'ajout
16/12/1993
Description
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR COUSSEAU MAURICE DISSOLUTION ANTICIPEE - LIQUIDATEUR : MR COUSSEAU MAURICE 32220 ESPAON PUBLICITE : LE PETIT GERSOIS DU 05.12.93 A COMPTER DU 30/11/93
Numéro d'observation
1004
Date d'ajout
16/06/1987
Description
JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE CONCORDAT PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 15 MAI 1987 - COMMISSAIRE AU CONCORDAT : ME JEAN-MARCEL LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31 -TOULOUSE -PAIEMENT DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES EN 9 ANS A 100 % SANS IN- TERETS EN 9 ANNUITES EGALES; LE PREMIER DIVIDENDE SIX MOIS APRES L'HOMOLOGATION DU CONCONCORDAT - A COMPTER DU 15/05/87
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (07.06.83)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
REGLEMENT JUDICIAIRE : JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 21.09.84 - SYNDIC ME LAVERGNE, SYNDIC A TOULOUSE (31) RUE BERNARD MULE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
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