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Entreprise : SCEA HENRI DELAVAL - SIREN 395 319 783
Identité
Dénomination
SCEA HENRI DELAVAL
SIREN (siège)
395 319 783
Date d'immatriculation au RNE
14/06/1994
Début d’activité
01/06/1994
Date de fin de la personne morale
13/06/2093
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
423500 EUR
Adresse du siège
1 RUE DES PLACES 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAVAL BLANDINE , LUCIENNE , GENEVIEVE
Nom d'usage
GERARDIN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1970
Commune de résidence
Sartrouville
Nom, Prénom(s)
DELAVAL HENRI
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1935
Commune de résidence
Saint-Germain-la-Ville
Nom, Prénom(s)
PREVOST LUCIEN , ALEXANDRE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1943
Commune de résidence
Fagnières
Nom, Prénom(s)
RAUSSIN GHISLAINE , FERNANDE , MARIE
Nom d'usage
DELAVAL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1939
Commune de résidence
Saint-Germain-la-Ville
Dénomination
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL
Qualité
Administrateur provisoire
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Maxeville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1994
Siret
39531978300019
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
1 RUE DES PLACES
51240 , SAINT-GERMAIN-LA-VILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
27/01/2023
Description
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.23 ACCORD UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.23 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
22/01/2021
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2021, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE, ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.2021 AU TERME DUQUEL LA CLÖTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA HENRI DELAVAL, DEVRA ETRE EXAMINEE
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
24/01/2019
Description
Par jugement en date du 15.01.2019, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 24 mois à compter du 20.01.2019 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
21/02/2018
Description
Par jugement en date du 16.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2018 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
31/01/2017
Description
Par jugement en date du 17.01.2017, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2017 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
16/10/2015
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 15-10-2015 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DELAVAL Ghislaine POUR UNE DUREE DE 10 ANS
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
26/01/2015
Description
Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA HENRI DELAVAL, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2015, désigné Me DELTOUR en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
02/01/2015
Description
Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
02/01/2015
Description
Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
03/10/2014
Description
par jugement en date du 16/09/2014 , le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2014
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
26/06/2014
Description
par jugement en date du 17/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2014
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
06/01/2014
Description
par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
25/06/2013
Description
Par jugement en date du 18/06/2013, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert à l'encontre de la SCEA HENRI DELAVAL une procédure de redressement judiciaire. Ce même jugement a mis fin à la mission d'administrateur provisoire de la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, désigné la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration de la SCEA HENRI DELAVAL, Me DELTOUR en qualité de mandataire judiciaire .
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
14/08/2012
Description
ORDONNANCE du Président du Tribunal de Grande Instance DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06-07-2012 désignant la SCP BAYLE CHANEL en qualité d administrateur provisoire
Voir moins
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