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Entreprise : STE CIVILE DE MONTPATEY - SIREN 395 301 682
Identité
Dénomination
STE CIVILE DE MONTPATEY
SIREN (siège)
395 301 682
Date d'immatriculation au RNE
16/12/2002
Début d’activité
05/10/1968
Date de fin de la personne morale
15/12/2048
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Conservation, administration, exploitation, acquisition, vente de tous immeubles à activité agricole
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
182900 EUR
Adresse du siège
CHATEAU DE MONTPATEY 71490 COUCHES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE COSSART D'ESPIES ANNE-CATHERINE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1980
Commune de résidence
Amiens
Nom, Prénom(s)
DE COSSART D'ESPIES MAGUELONNE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1987
Commune de résidence
Chatillon
Nom, Prénom(s)
DE COSSART D'ESPIES OMBELINE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1991
Commune de résidence
Chatillon
Nom, Prénom(s)
DE COSSART D'ESPIES CHARLES-HENRI
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1945
Commune de résidence
Couches
Nom, Prénom(s)
DE COSSART D'ESPIES LOUIS , AUDOUIN , BERNARD-MARIE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1946
Commune de résidence
Couches
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/10/1968
Siret
39530168200013
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Conservation, administration, exploitation, acquisition, vente de tous immeubles à activité agricole
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
CHATEAU DE MONTPATEY
71490 , COUCHES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
558
Date d'ajout
03/03/2004
Description
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30/10/2003 NOMINATION DE MONSIEUR CHARLES HENRI DE COSSART D'ESPIES EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DE COSSART D'ESPIESMARIE CHARLES DECEDE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/10/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 395 301 682 00013 - CODE A P E : 011G
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