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Entreprise : SOCIETE CIVILE DE LA ROZEE - SIREN 395 181 571
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE LA ROZEE
SIREN (siège)
395 181 571
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
03/06/1994
Date de fin de la personne morale
31/12/2092
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TS IMMEUBLES APPARTENANT EXCLUSIVEMENT A LA SOCIETE
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
RTE DE CAEN 14700 FALAISE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HUBERT GUY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1940
Commune de résidence
SAINT-LO
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
03/06/1994
Siret
39518157100013
Code APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TS IMMEUBLES APPARTENANT EXCLUSIVEMENT A LA SOCIETE
Adresse
RTE DE CAEN
14700 , FALAISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juin 1994 -No A88 - LES NOUVELLES DE FALAISE du 20 mai 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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