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Entreprise : BRIAL ASSISTANCE - SIREN 395 164 098
Identité
Dénomination
BRIAL ASSISTANCE
SIREN (siège)
395 164 098
Date d'immatriculation au RNE
06/06/1994
Date de fin de la personne morale
05/06/2093
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
22 CHE DE L ABBAYE 74940 ANNECY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SAUSA BRIGITTE
Nom d'usage
SEGUIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1957
Commune de résidence
Héry-sur-Alby
Nom, Prénom(s)
SEGUIN ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1956
Commune de résidence
Héry-sur-Alby
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/02/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1994
Siret
39516409800018
Code APE
602L
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE COLIS URGENT, TRANSPORT ROUTIER A CARACTERE URBAIN OU DE PROXIMITE (VEHICULES DE MOINS DE 3.5 T, ET DE MOINS 14 M3 DE VOLUME UTILE)
Adresse
22 CHE 22 Chemin de l'Abbaye
74000 , Annecy - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Annecy-le-Vieux
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F98/004771
Date d'ajout
21/10/1998
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 04.11.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA JONCTION DES INSTANCES ENROLEES SOUS LES Nø 97/941, 97/943 ET 97/958. CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SNC BRIAL. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. ALAIN SEGUIN ET DE MME BRIGITTE SEGUIN. CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SNC BRIAL ASSISTANCE, DE M. ALAIN SEGUIN ET DE MME BRIGITTE SEGUIN. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS AU 05.05.96. DESIGNE MME NEVE DE MEVERGNIES JUGE COMMISSAIRE ET M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME ME MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. DESIGNE ME GUEPIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. RENVOIE L'AFFAIRE AU 03.02.98.
Numéro d'observation
F98/004773
Date d'ajout
21/10/1998
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 24.02.98 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. ALAIN SEGUIN, MME BRIGITTE SEGUIN ET DE LA SNC BRIAL ASSISTANCE. NOMME ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MAINTIENT MME NEVE DE MEVERGNIES JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
F98/004772
Date d'ajout
21/10/1998
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 03.02.98 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE M. ALAIN SEGUIN,MME BRIGITTE SEGUIN ET DE LA SNC BRIAL ASSISTANCE JUSQU'AU 24.02.98.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OBSERVATIONS DU 30 MAI 2001 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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