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Entreprise : SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU - SIREN 395 069 248
Identité
Dénomination
SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU
SIREN (siège)
395 069 248
Date d'immatriculation au RNE
26/05/1994
Début d’activité
01/06/1994
Date de fin de la personne morale
25/05/2093
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES...
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
15 GRANDE RUE 39350 ROMAIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHANCENOTTE AURELIEN
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1985
Commune de résidence
Romain
Nom, Prénom(s)
CHANCENOTTE SERGE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1952
Commune de résidence
Romain
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1994
Siret
39506924800031
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
15 GRANDE RUE
39350 , ROMAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1994
Siret
39506924800015
Code APE
011A
Adresse
IMP DU CHATEAU
39700 , ROMANGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/04/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/01/2000
Siret
39506924800023
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
12 RUE DE L'ECLUSE
39700 , ROCHEFORT-SUR-NENON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F08/001468
Date d'ajout
05/08/2008
Description
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/04/2008 : Partant : KJAERGAARD JEPPESEN Poul, GÉRANT(E) Nouveau : CHANCENOTTE Aurélien, GÉRANT ASSOCIÉ Nouveau : CHANCENOTTE Serge, ASSOCIÉ NON EXPLOITANT Transfert de l'établissement principal à compter du 29/04/2008 : Ancienne adresse : 12 rue de l'Ecluse 39700 Rochefort-sur-Nenon Nouvelle adresse : 15 Grande Rue 39350 Romain Transfert du siège social à compter du 29/04/2008 : Ancienne adresse : 12 rue de l'Ecluse 39700 Rochefort-sur-Nenon Nouvelle adresse : 15 Grande Rue 39350 Romain date d'effet : 29/04/2008
Numéro d'observation
F08/000579
Date d'ajout
15/03/2008
Description
Réduction du capital Réduction de capital à compter du 31/01/2008 Ancien : 15244,9 EUROS Nouveau : 1000 EUROS Journal d'annonces légales : la voix du jura du 20.03.2008 date d'effet : 31/01/2008
Numéro d'observation
F00/000536
Date d'ajout
31/05/2000
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS IMPASSE DU CHATEAU 39700 ROMANGE (SUPPRIME) A 12 RUE DE L'ECLUSE 39700 ROCHEFORT SUR NENON SUIVANT AGE DU 10 JANVIER 2000 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 01 AVRIL 2000 date d'effet : 10/01/2000
Numéro d'observation
F97/000379
Date d'ajout
30/05/1997
Description
NOMINATION DE MR KJAERGAARD JEPPESEN POUL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR REGNIER GHISLAINE DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 21 MARS 1997 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DES 15 MAI ET 22 MAI 1997 A COMPTER DU 21 MARS 1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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