Entreprise : SCEA DE TRES LE BOIS - SIREN 394 516 082

Identité

Dénomination

SCEA DE TRES LE BOIS

SIREN (siège)

394 516 082

Date d'immatriculation au RNE

11/04/1994

Début d’activité

01/02/1994

Date de fin de la personne morale

10/04/2044

Date de clôture

30/09

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activité principale

L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Qualité

Actif agricole

Capital social

56000 EUR

Adresse du siège

TRES LES BOIS 22590 TREGOMEUR FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

TREGOMEUR

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

PHILIPPE GERARD

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1968

Commune de résidence

TREGOMEUR


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/02/1994

Siret

39451608200010

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES

Autres Activités

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

TRES LES BOIS
22590 , TREGOMEUR - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

TREGOMEUR

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

14495

Date d'ajout

21/11/2023

Description

Par jugement en date du 17/11/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ordonné la cession des actifs propriété de la SCEA DE TRES LE BOIS, Mr Gérard PHILIPPE et Mme Isabelle TREMINTIN au GAEC DU QUILLIO D'EN BAS.


Numéro d'observation

12571

Date d'ajout

09/10/2023

Description

Par jugement en date du 22/09/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCEA DE TRES LE BOIS à Mr Gérard PHILIPPE et à Mme Isabelle TREMINTIN. A désigné en qualité de liquidateur : SELARL TCA, prise en la personne de Me Francois TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 SAINT-BRIEUC.


Numéro d'observation

4684

Date d'ajout

04/04/2023

Description

Par jugement en date du 24/03/2023 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la liquidation judiciaire. A désigné en qualité de liquidateur : SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/10/2023


Numéro d'observation

1121

Date d'ajout

30/01/2023

Description

Par jugement en date du 26/01/2023 le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé au 13/01/2023 la date de cessation des paiements.


Numéro d'observation

1542

Date d'ajout

05/05/2003

Description

REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 60 979.61 EUROS A 53 357.16 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 53 357.16 EUROS A 56 000 EUROS. DEPART DE MME MARIE ANNICK MAROS EN QUALITE DE CO-GERANTE. MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) ANCIENNE FORME : GAEC MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : DE TRES LE BOIS ANCIENNE : GAEC DE TRES LE BOIS Date d'effet : 31/12/2002


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis