Précédent
Suivant
Entreprise : SOC METALLURGIQUE DE PRECISION - SIREN 394 095 624
Identité
Dénomination
SOC METALLURGIQUE DE PRECISION
Sigle
SOMEP
SIREN (siège)
394 095 624
Date d'immatriculation au RNE
03/03/1994
Date de fin de la personne morale
02/03/2093
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2034249.2 EUR
Adresse du siège
ZI LES MARAIS 38510 MORESTEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MASSARDY CAROLINE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1967
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MASSARDY SOPHIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1965
Commune de résidence
Écully
Nom, Prénom(s)
FONTANA MARIE , CATHERINE
Nom d'usage
MASSARDY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Commune de résidence
Tassin-la-Demi-Lune
Nom, Prénom(s)
MASSARDY PATRICK
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1943
Commune de résidence
Tassin-la-Demi-Lune
Nom, Prénom(s)
TRAN HUU PHI DOMINIC
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Dénomination
FIDUCIAIRE DE LA SEINE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/05/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
16/02/1994
Siret
39409562400018
Code APE
285D
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA GESTION DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES OU AUTRES TITRES DE PLA- CEMENT. L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES... HOLDING. LE CINTRAGE, RETREINTE, SOUDURE DE TUBES METALLIQUES, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DES METAUX. L'ACHAT, LA VENTE, LA FABRICATION DE TOUT MATERIEL ET ARTICLES EN METAL OU DANS LESQUELS LE METAL EST EMPLOYE. LE COMMERCE DE TOUTES MATIERES PREMIERES UTILISEES DANS L'INDUSTRIE METALLURGIQUE.
Adresse
ZI LES MARAIS
38510 , Morestel - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F12/000109
Date d'ajout
04/01/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 03/01/2012 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro d'observation
F08/003224
Date d'ajout
14/10/2008
Description
Modification autre Par jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU Chambre commerciale, en date du 30 JUIN 2008, Proroge de 12 mois à compter du 19 MAI 2008 la durée du plan de la SA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP organisant la cession de l'entreprise, Maintient pour la durée du plan, Maître MEYNET en qualite de commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 30/06/2008
Numéro d'observation
F06/002217
Date d'ajout
09/10/2006
Description
Modification autre jugement en date du 24 juillet 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale. proroge de 24 mois à compter du 19 mai 2006 la durée du plan de SA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP organisant la cession de l'entreprise. maintient pour la durée du plan, Maître MEYNET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 24/07/2006
Numéro d'observation
F04/001419
Date d'ajout
27/05/2004
Description
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/5/2004 LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA SOMEP ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE DOMINIQUE VIRY, FIXE A 24 MOIS LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT ET NOMME PENDANT CETTE DUREE Me MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN date d'effet : 19/05/2004
Numéro d'observation
F04/001117
Date d'ajout
23/04/2004
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/4/2004 LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU AUTORISE LA SA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 13/5/2004 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE date d'effet : 19/04/2004
Numéro d'observation
F03/002468
Date d'ajout
21/11/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/11/2003, LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU OUVRE UNE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP, FIXE PROVISOIREMENT AU 31/10/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE Mme CLOZEL-TRUCHE VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, DESIGNE Mme CLAIR EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE Me BERMOND - 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE Me MEYNET - 49 RUE SERVIENT 69003 LYON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET AUTORISE LA SA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 19 AVRIL 2004 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE date d'effet : 03/11/2003
Numéro d'observation
F01/000548
Date d'ajout
09/03/2001
Description
Modification autre PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE TUYAUTERIE, CINTRAGE DE TUBES ET DE FABRICATION DE TOUS ARTICLES EN TUBES SIS A MORESTEL (38510) ZI LES MARAIS, DE LA SARL ETABLISSEMENTS JACQUES CHABANOL, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 01/01/1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE METALLURGIQUE DE PRECISION SOMEP (RCS BOURGOIN JALLIEU B 384 346 458 - 92 B 41). A COMPTER DU 30/12/97 PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 27/03/1998. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 343 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 034 249.20 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
