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Entreprise : SCI M H FAURE - SIREN 394 061 840
Identité
Dénomination
SCI M H FAURE
SIREN (siège)
394 061 840
Date d'immatriculation au RNE
28/02/1994
Début d’activité
30/11/1993
Date de fin de la personne morale
27/02/2093
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles apportés à la Ste Ou acquis par elle
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
30489.8 EUR
Adresse du siège
67 AV RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT-FERRAND FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DREYFUS HUGUETTE
Nom d'usage
FAURE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1940
Commune de résidence
Clermont-Ferrand
Nom, Prénom(s)
FAURE LAURENCE
Nom d'usage
GAUTIER
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1968
Commune de résidence
Clermont-Ferrand
Nom, Prénom(s)
FAURE MAURICE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Commune de résidence
Clermont-Ferrand
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/11/1993
Siret
39406184000010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles apportés à la Ste Ou acquis par elle
Autres Activités
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles apportés à la Ste Ou acquis par elle
Adresse
67 AV RAYMOND BERGOUGNAN
63100 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2114
Date d'ajout
30/03/2006
Description
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29.03.06 CONSTATE LE PARFAIT ACHEVEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ARRETE LE 13.04.00 AU PROFIT DE LA SCI MH FAURE Date d'effet : 29/03/2006
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7035
Date d'ajout
12/12/2005
Description
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 17.11.05 PRONONCE LA DEMANDE SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET AUTORISE LA CESSION DES LOTS 31/2 ET 32 DE L'IMMEUBLE SIS 2 PLACE PHILIPPE MARCOMBES A CLERMONT FERRAND CADASTRES IL N° 1 ET 154 A MR CHABANNE EMMANUEL MOYENNANT LE PRIX DE 35000 EUROS ET DES LOTS 37 ET38/2 DE L'IMMEUBLE SIS 2 PLACE PHILIPPE MARCOMBES A CLERMONT FERRAND CADASTRES SECTION IL N° 1 et 154 A M MAZUEL JACQUES MOYENNANT LE PRIX DE 39000 EUROS Date d'effet : 17/11/2005
Numéro d'observation
5823
Date d'ajout
14/10/2005
Description
Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 22.09.05 AUTORISE LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET AUTORISE LA CESSION DES LOTS 5-6-39 ET 14 DE L'IMMEUBLE SIS 22 ET 4 RUE DEBAY FACY A CLERMONT FERRAND A BRUNO CHANEL ET ANNE LISE BONTEMPS MOYENNANT LA SOMME DE 118 000 EUROS Date d'effet : 22/09/2005
Numéro d'observation
6438
Date d'ajout
20/04/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND DU 13.04.2000 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS ET DESIGNE ME PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/04/2000
Numéro d'observation
1992
Date d'ajout
10/05/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29.04.99 PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI MH FAURE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/05/1999
Numéro d'observation
430
Date d'ajout
25/01/1999
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21.01.99 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.98 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR DESIGNE MME LEGRAS, JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PETAVY REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
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